Langue: multilingue
16.12.1994 (vendredi)
Conseil des États. Commission de politique extérieure. Séance des 24.11.1994 et 25.11.1994
Procès-verbal (PV)
• confidentiel
Procès-verbal principal:
1. 94.091 é Coopération transfrontalière des cantons et régions. INTERREG II (1995–1999)
Procès-verbal particulier 1:
2. Voyages mixtes du Chef du DFEP au Vietnam, au Chili, en Argentine et en Indonésie
2.1 Informations par le Chef du DFEP
2.2 Informations par les représentants de l'économie privée
Procès-verbal particulier 2:
3. Rapport de voyage de la commission de politique extérieure au Portugal
4. Actualités
4.1 Algérie
4.2 év. autres actualités
Procès-verbal particulier 3:
5. Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE)
5.1 94.076 Rapport de la délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de la CSCE (3ème session du 4.7.1994 au 7.7.1994 à Vienne)
5.2 Informations sur la présidence suisse de la CSCE
Procès-verbal particulier 4:
6. Négociations bilatérales Suisse-Union Européenne. Consultation selon l'art. 47bis a LREC
Procès-verbal particulier 5:
7. 94.092 én Adhésion de la Principauté du Liechtenstein à l'EEE. Adaptions conventionelles
8. 94.093 én Taxe sur la valeur ajoutée. Traité avec la Principauté du Liechtenstein
Procès-verbal particulier 6:
9. 94.029 Coopération technique et aide financière en faveur des pays en développement, Continuation. Elimination des divergences. Fixer une date de séance de la commission durant la session d'hiver 94
10. Préparation de la séance des 16.2.1995 et 17.2.1995
1. 94.091 é Coopération transfrontalière des cantons et régions. INTERREG II (1995–1999)
Procès-verbal particulier 1:
2. Voyages mixtes du Chef du DFEP au Vietnam, au Chili, en Argentine et en Indonésie
2.1 Informations par le Chef du DFEP
2.2 Informations par les représentants de l'économie privée
Procès-verbal particulier 2:
3. Rapport de voyage de la commission de politique extérieure au Portugal
4. Actualités
4.1 Algérie
4.2 év. autres actualités
Procès-verbal particulier 3:
5. Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE)
5.1 94.076 Rapport de la délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de la CSCE (3ème session du 4.7.1994 au 7.7.1994 à Vienne)
5.2 Informations sur la présidence suisse de la CSCE
Procès-verbal particulier 4:
6. Négociations bilatérales Suisse-Union Européenne. Consultation selon l'art. 47bis a LREC
Procès-verbal particulier 5:
7. 94.092 én Adhésion de la Principauté du Liechtenstein à l'EEE. Adaptions conventionelles
8. 94.093 én Taxe sur la valeur ajoutée. Traité avec la Principauté du Liechtenstein
Procès-verbal particulier 6:
9. 94.029 Coopération technique et aide financière en faveur des pays en développement, Continuation. Elimination des divergences. Fixer une date de séance de la commission durant la session d'hiver 94
10. Préparation de la séance des 16.2.1995 et 17.2.1995
Référence:
94.091
Recommandation de citation:
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