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http://www.admin.ch/ch/f/rs/i1/0.192.030.fr.pdf



"Statut du Conseil de l'Europe adopté à Londres le 5.5.1949, entré en vigueur le 3.8.1949".
Favoriser les idéaux et principes communs des pays de l'Europe mais aussi le progrès économique et social. Collaboration dans tous les domaines.
Siège à Strasbourg.
Membres: Autriche (1956), Belgique, Chypre (1961), Danemark, France, Grèce (1949), Irlande, Islande (1950), Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, RFA (1951), Royaume-Uni, Suède, Suisse (1963), Turquie.

http://assembly.coe.int/Mainf.asp?Link=/AboutUs/APCE_histoire.htm: "Le 5.5.1949, les cinq gouvernements signataires du Traité de Bruxelles (Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni) et les gouvernements du Danemark, de l'Irlande, de l'Italie, de la Norvège et de la Suède signèrent à Londres le Statut d'un nouvel organisme, le Conseil de l'Europe. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui a tenu sa première session dès le 10.8.1949, peut être considérée comme la plus ancienne assemblée parlementaire pluraliste internationale composée de députés élus démocratiquement. C'est l'un des deux organes statutaires du Conseil de l'Europe, qui est doté d'un Comité des Ministres (composé des ministres des Affaires étrangères se réunissant généralement au niveau de leurs délégués), et d'une assemblée représentant les forces politiques de ses Etats membres."

Cf. dodis.ch/31612, p.8.

Cf. WYDER R., Schweiz und Europarat, Diss. Bern 1983 et HILFIKER Peter, Die Schweiz und der Europarat (1949-63); Aspekte eines aussenpolit. Entscheidungsprozesses, Liz. Bern 1988.
Cf. aussi: Conseil de l'Europe/Assemblée consultative

Cf. dodis.ch/32085

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Bericht des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Beziehungen der Schweiz mit dem Europarat (Vom 26.10.1962), Bundesblatt 1962, Band 2, Heft 46, Seite 1085-1116.
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Vgl. digitalisiertes Bundesblatt (BBl)
Cf. Feuille fédérale numérisée (FF)
Cf. Foglio federale digitalizzato