Information about Geographical term dodis.ch/G12

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DateNrTypeSubjectSummaryL
25047Information Independent Commission of Experts Switzerland-Second World War (ICE)10 - ICE: Foreign trade and payments / Economic policy Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):

ns
23.1.184941012pdfProposalGerman Realm (Other)
Volume
Critique de la surveillance exercée sur les réfugiés allemands dans les cantons frontières. Rappel à ces cantons de la circulaire du 30.11.1848.


de
15.2.184941014pdfProposalItaly (General)
Volume
Sa neutralité rend inopportune la participation de la Confédération à la Conférence de Bruxelles sur la question italienne.
de
20.2.184941015pdfReportMercenary Services
Volume
Rapport sur la suppression des capitulations militaires, envisagée sous les points de vue de la constitution fédérale, des compétences Confédération-Cantons, des conséquences économiques et des...
fr
12.4.184941023pdfNoteKingdom of the Two Sicilies
Volume
Protestation contre la présence de soldats suisses dans l’armée napolitaine.
fr
21.4.184941024pdfPetitionSwiss citizens from abroad
Volume
Débat sur les conséquences socio-économiques de l’émigration. Mesures recommandées.


fr
25.4.184941026pdfPetitionSwiss citizens from abroad
Volume
L’augmentation du nombre des émigrants pauvres devrait inciter les autorités en Suisse à prendre des mesures de protection au départ et à nommer un agent à New York.


fr
3.7.184941035pdfNoteKingdom of the Two Sicilies
Volume
Le Conseil fédéral rejette l’accusation d’avoir rompu les traités. Il entend négocier avec Naples la suppression des capitulations.
fr
10.9.184941049pdfProposalFrance (Others)
Volume
Sur l’internement des réfugiés français à Genève.


de
30.11.184941060pdfReportAustria-Hungary (Other)
Volume
L’Ambassadeur de France à Vienne a répondu énergiquement aux mauvaises dispositions du Prince de Schwarzenberg envers la Suisse.


de