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27.11.1991 (Wednesday)
Procès-verbal particulier 2 de la séance des 14.–15.11.1991 de la Commission des affaires étrangères du Conseil des États
Minutes (PV) • confidential
La Commission se penche sur la phase finale des négociations du 21–22.10.1991 au Luxembourg. L’acceptation du traité est saluée, ainsi que l’objectif d’adhésion à la CE. Cela clôture des négociations longues et parfois pénibles entamées en 1989. La Commission discute de la meilleure stratégie pour que le peuple accepte le traité en votation. Il est question de l'opportunité pour la Commission de publier un communiqué en soutien au traité.
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Sacha Zala et al. (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 1991, doc. 56

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Bern 2022

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