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25.11.1991 (Monday)
No 2308. Intégration européenne. Calendrier des travaux parlementaires et stratégie d'information
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Après avoir accepté le traité EEE au Luxembourg en octobre, le Conseil fédéral doit maintenant préparer un Message sur le traité EEE, un 3ème rapport sur l'intégration européenne et un Message du l'accord de transit. Le calendrier sera dense et très intense.
Également: Note de discussion du DFAE et du DFEP du 20.11.1991 (annexe).
Également: Plan du message relatif à l'approbation du traité sur l'Espace économique européen (annexe).
Également: Plan du 3ème rapport d'intégration du CF, relatif à l'adhésion (annexe).
Également: Plan du message sur l'accord Transit (annexe).
Également: Note de discussion du DFAE et du DFEP du 20.11.1991 (annexe).
Également: Plan du message relatif à l'approbation du traité sur l'Espace économique européen (annexe).
Également: Plan du 3ème rapport d'intégration du CF, relatif à l'adhésion (annexe).
Également: Plan du message sur l'accord Transit (annexe).
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