Language: French
19.10.1991 (Saturday)
No 2022. Réunion ministérielle entre les pays de l'AELE et la CE et ses États membres, Luxembourg, le 21.10.1991
Minutes of the Federal Council (PVCF)
La réunion du Luxembourg devrait être la dernière du processus de négociation du traité EEE. La Suisse se prépare à 5 scénarios pour faire face à une ministérielle qui promet d'être particulièrement tendue. La question de l'exclusion du secteur des transports et de l'Accord de transit de l'EEE sera notamment un des points conflictuels.
Également: Proposition du DFAE et du DFEP du 14.10.1991 (annexe).
Également: 2e Co-rapport du DFI du 16.10.1991 (annexe).
Également: Réponse du DFAE et du DFEP au deuxième co-rapport du DFI, 17.10.1991 (annexe)
Également: Consultation du DFI sur la prise de position du DFAE et du DFEP du 17.10.1991 (annexe)
Également: Co-rapport du DFI du 15.10.1991 (annexe)
Également: Co-rapport du DFJP du 15.10.1991 (annexe)
Également: Réponse du DFAE et du DFEP aux co-rapports du DFI et du DFJP, 16.10.1991 (annexe)
Également: Proposition du DFAE et du DFEP du 14.10.1991 (annexe).
Également: 2e Co-rapport du DFI du 16.10.1991 (annexe).
Également: Réponse du DFAE et du DFEP au deuxième co-rapport du DFI, 17.10.1991 (annexe)
Également: Consultation du DFI sur la prise de position du DFAE et du DFEP du 17.10.1991 (annexe)
Également: Co-rapport du DFI du 15.10.1991 (annexe)
Également: Co-rapport du DFJP du 15.10.1991 (annexe)
Également: Réponse du DFAE et du DFEP aux co-rapports du DFI et du DFJP, 16.10.1991 (annexe)
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