dodis.ch/57983Séance du 14 novembre 1991 de la Commission des affaires étrangères du Conseil des États1

La Yougoslavie • Conférence de Paix au Proche Orient • Contacts internationaux du chef du DFAE • L’heure des questions

[...]2

L’exposé de M. Ducrey est annexé au procès-verbal. (Annexe 1)3

M. Felber, Conseiller fédéral: Je suis très heureux que M. Ducrey ait fait un exposé de la situation mis à jour aujourd’hui. Avec la Yougoslavie nous sommes dans un domaine où plus personne ne sait ce qu’il faut faire. J’étais lundi à Bruxelles dans le cadre d’une réunion du G-24 qui avait exclu la Yougoslavie des bénéfices de l’aide aux pays de l’Est,4 et tous mes collègues, aussi bien d’Europe Centrale que d’Europe de l’Est ou Occidentale, du ministre du plus grand pays à celui du plus petit, s’interrogeaient réciproquement au sujet de la Yougoslavie.5 Aucune solution n’était formulée sinon la proposition de M. Genscher ou de l’Autrichien M. Mock me demandant de convaincre le Conseil fédéral de reconnaître la Croatie.6 Ils disaient cela sans trop y croire. À quoi cela servirait-il objectivement de reconnaître la Croatie comme pays indépendant en pleine guerre alors qu’elle s’est fait prendre une partie de son territoire qu’elle ne veut pas perdre?7 Les Serbes qui occupent ce territoire ne sont pas à côté de leur pays, la Serbie, puisque la Bosnie-Herzégovine et la Vojvodine les séparent. On a le sentiment de se trouver dans une situation de 19ème siècle avec des instruments du 20ème siècle. Au 19ème siècle, on se battait, on se tuait, puis on disait: arrêtons-nous et restons où nous sommes. C’est probablement la politique serbe. Mais nous sommes au 20ème siècle et nous pensons qu’il n’y a plus de guerre possible, qu’une modification des frontières à travers la guerre n’est plus possible, qu’il faut négocier, discuter, obtenir des statuts de minorité pour les Serbes habitant cette partie de la Croatie.8 Les sanctions déterminées par la Communauté sont des sanctions dont aucun de mes collègues n’a pu m’expliquer l’application. Ce sont des sanctions contre l’ensemble de la Yougoslavie qui devraient être accompagnées d’actions positives compensatoires, favorables aux Républiques sauf à la Serbie. Cela ne veut bientôt plus rien dire. Alors on applique des sanctions à la Yougoslavie qui n’a plus de gouvernement, plus de pouvoir, plus de président, et, pour corriger, on devrait aider la Slovénie, la Croatie, la Bosnie, la Macédoine, Monténégro etc. Cet événement nous pose des problèmes insolubles.9

En même temps que la Communauté démarrait ses premières consultations, nous avons offert aux deux présidents, M. Tudjman de Croatie et M. Milosevic de Serbie – avec une différence considérable, les Serbes étant restés communistes successeurs du titisme – de se rencontrer en Suisse pour parler.10 La réaction de M. Tudjman fut favorable,11 celle de M. Milosevic positive mais il a préféré garder cela en réserve.12 Nous avons reçu le premier Ministre et les Ministres des Affaires étrangères de la Slovénie, M. Separovic.13 Cet homme n’a jamais fait de politique et se retrouve à la tête du ministère des Affaires étrangères en pleine guerre. Il crie au secours, je reçois une lettre par jour qui demande de l’aide.14 C’est un dilemme tragique. La semaine prochaine je recevrai le Ministre des Affaires étrangères de Serbie, M. Jovanovic.15

La Yougoslavie est une des préoccupations majeures de tous les ministres des Affaires étrangères d’Europe et en définitive, la reconnaissance de la Croatie et de la Slovénie n’aurait qu’un effet: elle permettrait de transposer l’ensemble du problème à un niveau international en transformant cette guerre intérieure en une guerre contre deux États indépendants et souverains. Mais nous sommes tous persuadés qu’une reconnaissance provoquerait un fleuve de feu sur eux parce que la Serbie ne l’admettrait pas et nous n’aurions pas les moyens de les défendre.16 En cas de reconnaissance, un deuxième élément est très important dans les circonstances actuelles. Dans le cas de la Yougoslavie, comme dans celui de l’Union soviétique, les États-Unis d’Amérique se tiennent à distance parce qu’ils ne souhaitent pas un éclatement de ces États, tout comme nous au fond, mais d’une manière plus rigide. Il sera toujours plus facile de discuter avec un État Yougoslave ou avec une Union soviétique, quelle que soit sa forme politique, plutôt que de devoir résoudre les problèmes de 8 Républiques souveraines et indépendantes en Union soviétique, tous ces États étant incapables de vivre seuls. La Croatie et la Slovénie, selon des tableaux reçus il y a quelques mois de l’Ambassadeur d’Ukraine,17 sont les Républiques les plus riches de Yougoslavie. Cela n’est pas un hasard.

​Huber: Ich möchte vier Fragen stellen: 1. Hat man Erkenntnisse über den Einfluss dieses Konfliktes auf die Situation der Jugoslawen in der Schweiz? Stimmt mein Eindruck, dass der Waffenschmuggel blüht, und dass bewaffnete Auseinandersetzungen zwischen Jugoslawen auf schweizerischem Territorium manifest zunehmen? – 2. Ändert die Tatsache, dass eine Sitzung des Uno-Sicherheitsrates verlangt wurde, etwas an der Beurteilung der Lage? – 3. Welchen Einfluss könnte ein Engagement des IKRK in Jugoslawien auf die schweizerische Aussenpolitik haben? Wir pflegen ja dann, wenn das IKRK engagiert ist, eine gewisse Zurückhaltung an den Tag zu legen, um die Neutralität des IKRK zu unterstützen.18 – 4. Beurteilen Sie die Situation in Kosovo und in Macedonien so, dass bei einer weiteren Dismembration hier territoriale Veränderungen vorgenommen werden könnten, die dann zu einer zusätzlichen Destabilisierung des Balkans führen? Wenn die Griechen in Macedonien einmarschieren und wenn Kosovo sich als Bestandteil von Albanien erklärt, könnte dies den Konflikt zusätzlich akzentuieren. Was ist das serbische Ziel: der Schutz der serbischen Minderheit in Kroatien oder die Schaffung eines autonomen Staates mit möglichst viel Territorium unterschiedlicher Qualität unter der Dominanz der Serben, die traditionell ja der Unruheherd in dieser Region sind?

M. Felber, Conseiller fédéral: Dès le début de la crise, le DFAE a demandé au DFJP, à la police fédérale en particulier, de surveiller les mouvements des Yougoslaves en Suisse. Ils sont environ 150 000 ce qui représente une des plus grandes colonies. Selon les informations obtenues, la grande majorité de ces Yougoslaves sont des gens calmes et seuls quelques petits groupes minoritaires nationalistes sont agités. Pour la grande majorité, c’est la peur de rentrer chez eux, d’être chassés de Suisse, et la peur les uns des autres, les Croates des Serbes, des Monténégrins, etc. Il est vrai que les Yougoslaves, par certains côtés sont des gens relativement violents en petits groupes. Ce sont ceux que l’on voit dans les faits divers des journaux pour des batailles, des meurtres, etc. Mais il semble que la proportion de ces crimes n’a pas augmenté. Lors des manifestations Serbes ou Croates autorisées en Suisse, il n’y a pas eu d’affrontement et la police n’a pas été entraînée à devoir s’interposer. Nous avons repéré quelques activistes et ils sont heureusement, et malgré toute l’affaire des fiches, encore suivis. D’après la police fédérale, il n’y a pas eu davantage de bagarres proportionnellement par rapport aux années précédentes. Ce sont moins des bagarres dues à l’ethnie ou à l’origine que des bagarres dues à des faits de vie privée. Le problème qui nous inquiète le plus est la vente d’armes. Le Parlement n’a pas accepté les mesures proposées par le Conseil fédéral il y a une dizaine d’années.19 Les cantons ont la compétence pour régler toutes les ventes d’armes. Le commerce d’armes est libre et aujourd’hui on mesure la limite. Au Tessin particulièrement, les armuriers vont devenir millionnaires. Il faut un permis pour avoir un pistolet, ce que l’on appelle une arme de poing, mais vous pouvez acheter des fusils, des armes semi-automatiques et automatiques sans permis. Nous avons constaté une augmentation considérable de la vente de ces armes en Suisse et nous savons qu’elles sont achetées par des Yougoslaves, soit ceux qui sont en Suisse et les envoient ensuite chez eux, soit par des Yougoslaves qui, d’Italie, traversent la frontière, achètent et repartent. Il est pratiquement impossible de vérifier. On a eu des vérifications, je dirais accidentelles, où un douanier arrêtant une voiture italienne a trouvé à l’intérieur quatre Yougoslaves et un coffre plein de kalashnikovs achetés au Tessin, avec facture payée, acquittée. Le douanier ne peut rien faire. C’est un problème que le Conseil fédéral devra régler si cela continue, mais il n’a pas de base légale, ces lois étant cantonales. La seule mesure que nous pourrions prendre est une mesure constitutionnelle exceptionnelle, et on n’aime pas le faire, en évoquant l’article 102 de la Constitution,20 mise en danger de la sécurité. On interdirait pendant une certaine durée la vente d’armes automatiques et semi-automatiques. En limitant cette interdiction aux Yougoslaves, on prend le risque que des Italiens prennent le relais et revendent à Milan ou ailleurs. M. Koller est en train d’analyser cette question à ma demande.21

L’ONU et le Conseil de sécurité auront de la peine à agir parce qu’il s’agit d’une guerre intérieure. Le Conseil de sécurité risque un veto chinois, la Serbie étant communiste. Il peut prendre des mesures inefficaces simplement dans le but de rassurer les gens. C’est notre appréciation.

Le CICR est là pour vérifier l’application des Conventions de Genève avec beaucoup de risques et de difficultés. Il ne gêne pas la Suisse. Nous sommes en train de réfléchir à un autre type d’intervention avec un autre groupe de pays. Nous avons essayé une intervention des pays neutres. La Suède ne veut rien faire laissant agir la Communauté, la Finlande n’a pas le temps, trop occupée avec l’Estonie, l’Autriche est brûlée parce qu’elle a pris position pour la Croatie et la Slovénie contre la Serbie.

J’ai vu cette semaine le ministre des Affaires étrangères d’Albanie.22 Le Kosovo n’appartenait pas historiquement à l’Albanie. C’était une province serbe qui a été occupée progressivement par des émigrants Albanais, mais ce n’est pas une ancienne province albanaise devenue Yougoslave.23 Actuellement l’Albanie, préoccupée par ses difficultés économiques et politiques, ne présente pas de risque.24 Même si la situation les préoccupe beaucoup, leur intention et leur capacité d’intervenir n’existent pas. Ils craignent au Kosovo des manifestations de libération et une attaque serbe auquel cas il faudrait que tout le monde les aide à sauver les Albanais du Kosovo mais ils ne peuvent rien faire.

M. Ducrey: Le Kosovo, actuellement occupé en majorité par l’ethnie albanaise, est considéré par les Serbes comme le berceau de la Serbie. Au 13ème siècle la Serbie existait et son point de départ était le Kosovo un peu comme le Grütli chez nous. Cette réalité doit rester à l’esprit. Je n’ai pas mentionné la Macédoine et la Grèce comme régions où pourrait s’étendre le conflit. La Macédoine est très homogène et occupée en majorité par les Macédoniens qui ont one attitude prudente vis-à-vis du conflit Yougoslave. La minorité musulmane de 13 à 14% n’entraîne pas de difficultés particulières.25

Que veulent les Serbes? Beaucoup de Serbes ont la nostalgie de la Grande Serbie d’autrefois que Karadjordjevic, le premier roi de Serbie a voulu restaurer dans la première moitié du siècle passé. On leur prête aujourd’hui cette volonté d’abandonner peut-être le nord de la Croatie et la Slovénie dont ils ont déjà fait le deuil, mais de constituer avec ce qui leur resterait en mains une sorte de Grande Serbie. Cette solution n’en serait pas véritablement une parce qu’elle continuerait de représenter un pays très hétérogène. Dans cette Grande Serbie, les Serbes seraient majoritaires à 55% avec plusieurs minorités qui n’accepteraient pas une règle serbe certainement plus dure que celle qui a existé jusqu’à aujourd’hui. Le maréchal Tito a eu peut-être ce mérite de limiter le contrôle de la Serbie sur les autres communautés de Yougoslavie. C’est Tito qui est à l’origine des deux régions autonomes, Vojvodine et Kosovo, pour préserver une certaine autonomie régionale à ces deux provinces.

​Seiler: 1. In Anbetracht der Tatsache, dass die Serben trotz machtmässiger Überlegenheit noch keinen Entscheid herbeigeführt haben, fragt sich, wieweit die serbische Führung wirklich daran interessiert ist, diesen Krieg rasch zu beenden. Wie beurteilen Sie die Kampfkraft der Serben und ihren Willen, den Krieg zu beenden? – 2. Die EG ist ja sehr interessiert daran, wieder Frieden in dieses Land zu bringen. Mir scheint, sie könnte dabei auch das – egoistische – Motiv haben, ihre Transporte durch Jugoslawien nach Griechenland nicht während längerer Zeit unterbrochen zu sehen. – 3. Zum Dreikreismodell: Weil in Jugoslawien Krieg ist, wurde ja vorgesehen, die Jugoslawen in den äussersten Kreis «zu verbannen».26 Das würde bedeuten, dass neue Jugoslawen praktisch nicht mehr zu uns kommen könnten. Wir wissen aber, dass im Moment nur zwei von sechs Provinzen miteinander Krieg führen. In Anbetracht der schlechten wirtschaftlichen Lage Jugoslawiens fragt es sich, ob es richtig ist, dass wir, nachdem wir während Jahrzehnten Jugoslawen zu uns geholt haben, ausgerechnet jetzt einen Stopp machen und damit die Arbeitslosigkeit dort noch vergrössern und die Devisenbeschaffung noch verschlechtern?

​Präsident:27 Wäre es wohl praktikabel, die Nicht-Zulassung weiterer Arbeitskräfte nur auf Serben zu beschränken? – Wie beurteilt man die Wirksamkeit des Boykotts, der jetzt verhängt worden ist?

M. Felber, Conseiller fédéral: Vous nous posez les questions que nous nous posons. Nous avons le sentiment que les Serbes, en occupant ces parties de territoire, se sont placés militairement pour pouvoir négocier par la suite. Ils n’ont pas débordé et n’ont occupé que des régions où les Serbes étaient majoritaires en Croatie. En cas de cessez-le-feu, ils pourront dire qu’ils sont prêts à négocier. Mais ils occupent le terrain. La négociation sera difficile. C’est la seule explication que nous ayons. Nous sommes presque persuadés qu’ils n’iront pas plus loin. Le rôle de l’armée Yougoslave est difficile à déterminer. En effet, elle est essentiellement composée de Serbes, les autres soldats ayant été envoyés dans le Sud-Est. La Communauté a d’abord voulu jouer un rôle politique éminent, elle est maintenant gênée par la situation de la Grèce.28 Ce problème n’a pas encore été posé. Ce qui me fait penser au 19ème siècle est que le président de la CE, M. Hans Van der Broek s’est énervé. Il a dans le fond rompu la négociation en déclarant: la situation n’est plus possible, les gens n’écoutent pas, ils mentent, signent un papier et le lendemain la guerre continue. Maintenant Lord Carrington a les mêmes réactions.29

​(à M. Seiler) Le Conseil fédéral n’a pas voulu punir particulièrement les Yougoslaves qui étaient en Suisse, mais a voulu éviter qu’une part du conflit soit importée en Suisse avec de nouveaux Yougoslaves qui viendraient travailler dès l’année prochaine. Je suis d’accord que cette position est difficile. Au niveau des Affaires étrangères, on aurait préféré ne pas avoir cette position et rester plus neutre.30 En laissant une ouverture totale, on risque d’importer des gens qui viendront chez nous travailler, acheter des armes, payer pour la poursuite des combats là-bas et à la limite venir se battre entre eux chez nous. Le Conseil fédéral voulait préserver le calme dans la colonie yougoslave en Suisse. Parallèlement, nous avons décidé que ceux qui étaient ici pouvaient rester et que les saisonniers pouvaient voir leurs autorisations de séjour prolongées de six mois, en espérant que d’ici avril l’année prochaine, le conflit soit terminé. Avec cette prolongation, ils peuvent rester jusqu’en avril–mai, période à laquelle commencera le nouveau contrat. Tous ceux qui ont signé un contrat avant le 1er novembre peuvent ou venir ou rester. Il n’a pratiquement pas eu d’expulsions. On a pris des précautions, on a limité, on a placé ce troisième cercle, ces fameux cercles dus au problème des requérants d’asile. On ne va pas faciliter l’arrivée chez nous de dizaines de milliers de personnes victimes de la guerre, elles doivent rester chez elles. Il est préférable de les aider chez elles que chez nous. Le troisième cercle signifie que la Yougoslavie n’est plus un pays traditionnel de recrutement de main-d’œuvre. Il est vrai que c’est un peu dur après tout ce qu’ils ont fait chez nous, mais c’est pour écarter un éventuel flot de réfugiés ou de travailleurs. Le Conseil fédéral a limité ces mesures tant et aussi longtemps que la situation de guerre persiste en Yougoslavie. Les visas n’ont pas été introduits.31 Les Slovènes n’ont plus de passeport yougoslave et l’État central de Yougoslavie ne les leur renouvelle plus. Ils se promènent avec des papiers non reconnus, des passeports slovènes. La Slovénie n’est pas un pays aux yeux du droit international, mais la Suisse reconnait ces papiers. C’est la même situation pour les Croates.32 Le problème qui va se poser c’est que la Slovénie n’a plus d’argent parce que la Banque centrale de Yougoslavie à Belgrade ne reconnait plus les transactions financières de la Slovénie. La Slovénie va se mettre à payer avec du papier. Nous devons également intervenir dans ce domaine pour savoir dans quelle mesure on peut imaginer reconnaître une partie du capital en billets de banque slovène comme étant convertible en devises. Ces pays sont actuellement étouffés.

M. Ducrey: La rapidité de la fin de la guerre est difficile à prévoir. Nous penchons plutôt pour l’idée que la guerre peut durer longtemps. Les Serbes ont surtout voulu prendre des gages, ils occupent du terrain ce qu’ils estiment légitime puisqu’il est habité en majorité par des Serbes pour tout ce qui touche le Nord. C’est différent pour la région de Dubrovnik où il n’y a pas de Serbes; sur la carte (voir annexe)33 sous le T de Titograd on voit une baie et c’est elle qui donne une valeur stratégique très importante à la région de Dubrovnik. Les Croates ne veulent pas commencer de négocier en position de faiblesse sans avoir pu au moins récupérer une partie du terrain, si bien qu’ils se battront jusqu’à ce qu’ils arrivent à un gain territorial au moins symbolique. On peut aller vers une sorte de guerre d’usure qui peut durer de très longs mois.

(à M. Seiler) Y a-t-il une idée égoïste derrière la position de la Communauté? La Communauté est inspirée par trois motifs importants: les conséquences de cette guerre, c’est-à-dire l’instabilité sur le continent européen en général qui préoccupe les européens et la Communauté, le flot des réfugiés et la perspective de la reconstruction. On ne sait pas dans quel état la guerre va laisser ce pays et qui va payer la facture. Ce ne seront probablement ni les Soviétiques ni les Américains, mais les Européens à commencer par la CE. On parle déjà aujourd’hui de plusieurs dizaines de milliards de dollars.

M. Felber, Conseiller fédéral: (au président) Pourquoi ne pas avoir appliqué les mesures des trois cercles aux seuls Serbes? C’est pour rester neutre dans ce conflit et pouvoir un jour offrir ou bien notre médiation, ou bien notre territoire pour permettre à ces gens de se rencontrer. En excluant seulement les Serbes, nous prenons position et nous ne pourrons plus rien faire.

​Schaller zu den Sanktionen gegen Jugoslawien: Die Schweiz hat vornehmlich Schritte vorgesehen, die die Suspendierung oder die Abschaffung von Freihandelsabkommen mit Jugoslawien betreffen und die die Beteiligung am Efta-Fonds mit Jugoslawien verhindern. Auch hat sie dem Efta-Rat vorgeschlagen, die gemischte Kommission Efta-Jugoslawien aufzuheben.34 Als weiterer, wichtiger Schritt war vorgesehen, dass wir versuchen, Umgehungsgeschäfte über die Schweiz zu verhindern.35

Die Sanktionen der EG bestehen in erster Linie aus Absichtserklärungen über die Suspendierung der Zusammenarbeit zwischen der EG und Jugoslawien; dann haben wir die «suppression de la Yougoslavie de la liste des pays bénéficiants du système généralisé des préférences»; als einzige konkrete Massnahme mit direkten Auswirkungen ist die Wiedereinführung von quantitativen Limitierungen auf dem Textilsektor zu nennen. Eine weitere Absichtserklärung ist, den Sicherheitsrat der Uno zu beauftragen, die Einführung eines Ölembargos zu prüfen.

Was heisst das in bezug auf die Schweiz? Wir haben mit Jugoslawien einen regen Austausch im Textilbereich: 1990 hatten wir Exporte von rund 18 Millionen Schweizer Franken und Importe von etwa 22 Millionen.36 Theoretisch wäre es möglich, dass jugoslawische Textilien über die Schweiz in den EG-Raum exportiert würden. Aber in der Praxis wäre dazu eine Fälschung der Ursprungszeugnisse nötig, und es braucht schon recht viel, um diese Umgehung durchzuziehen. Zum Ölembargo: Jugoslawien importiert keine Ölprodukte aus der Schweiz. Wir wären nur dann betroffen, wenn die Sanktionen so weit gingen, dass wir die Tätigkeit der Traders, d. h. der Leute, die die Zwischengeschäfte tätigen, unter Verbot stellen müssten. Dazu fehlt uns eine rechtliche Basis, und wir müssten gestützt auf Art. 102 der Bundesverfassung vorgehen.37

Zu Herrn Seiler: Der ehemalige deutsche Botschafter in Griechenland38 hat mir kürzlich erzählt, dass in Griechenland die Zahl von 10 Millionen Franken pro Tag als Mehrkosten für die Transportunternehmer aufgrund der Situation in Jugoslawien zirkuliert.

Ein wichtiger Punkt betrifft das kulturelle Erbe; über unsere Vertretung in der Unesco in Paris haben wir darauf hingewirkt, dass ein Appell an die kriegsführenden Parteien lanciert wird, dass das kulturelle Erbe Jugoslawiens geschützt werde. Solche Appelle hat es gegeben; sie wurden aber nicht stark beachtet. Immerhin hat die Unesco einen ständigen Beobachter in Jugoslawien placiert, der die Aufgabe hat, allein schon durch seine Präsenz zu mahnen, dass man dem Schutz der Kulturgüter die nötige Beachtung schenken soll.

​Schönenberger: Die Ereignisse in Jugoslawien sind nichts als ein grosses Trauerspiel, für das Land selber und für ganz Europa. Die Ratlosigkeit der Aussenminister der europäischen Länder zeigt die Hilflosigkeit, mit der ganz Zentraleuropa diesem Problem gegenübersteht. Auch das Handeln der übrigen Länder ist mehr als dürftig. Nachdem der Krieg schon Monate dauert, beginnt man jetzt von Sanktionen zu sprechen, weiss aber ganz genau, dass diese Massnahmen ohne weiteres umgangen werden können. Man will jetzt den Sicherheitsrat einschalten, damit er irgend etwas unternehme – es ist niemand daran interessiert, direkt einzugreifen. Die Situation ist klar: Das Land muss einfach innerlich verbluten. Eine traurige Angelegenheit. Lösungsvorschläge sind Illusion; Appelle sind den kriegsführenden Parteien völlig gleichgültig. Ich bin ebenso ratlos wie jeder andere; die einzige Möglichkeit wäre, militärisch einzugreifen. Aber dazu ist natürlich auch niemand bereit.

​Dobler: Der Sinn unserer Kommission für auswärtige Angelegenheiten ist unter anderem, dass wir hier Informationen aus erster Hand bekommen. Es ist wichtig, bei den Mitgliedern unserer Kommission Interesse zu wecken für diese Angelegenheit, die sich jenseits unserer Grenze abspielt. Wir sind ja nicht in der Lage, Ihnen, Herr Bundesrat, auch nur einen Tip zu geben, was man tun könnte. – Ein Tip allerdings wurde einmal seitens der Parlamentarier gegeben: Der Nationalratspräsident Bremi hat anlässlich seiner 1. August-Ansprache auf dem Rütli39 gesagt, wir könnten in bezug auf Jugoslawien, das wie wir ein Vielvölkerstaat ist, etwas unternehmen. Wir haben sehr gute Diplomaten, einen ausgezeichneten Aussenminister, Professoren, die sehr gescheit sind, insbesondere Staatrechtler – die könnten doch etwas tun und den Jugoslawen etwas beibringen. – Ich glaube, dieser Appell war rein proklamatorisch; oder hat man tatsächlich etwas in dieser Richtung unternommen?

​Huber: Es gibt in der schweizerischen Bevölkerung eine grosse Verunsicherung über diesen Krieg. Ich bin mehrfach darauf angesprochen worden, ob wir da nicht zu zurückhaltend taktieren, und ob es nicht Möglichkeiten gäbe, dass die Schweiz quasi als moralische Instanz wie ehemals der schwedische Ministerpräsident Olof Palme irgend eine Aktion unternähme. Herr Bundesrat Felber, Sie haben betont, dass gesamteuropäisch eine gewisse Destabilisierung Platz greift. Ich bin überzeugt davon, dass einzelne russische Teilrepubliken sehr genau beobachten, wie die internationale Völkergemeinschaft auf den Fall Jugoslawien reagiert. Alle Erklärungen über die Politische Union und über eine koordinierte Aussenpolitik der EG sind hier als Papiertiger blossgelegt worden. Ich frage mich, ob in der kommenden Wintersession der Bundesrat nicht seine politische Linie verdeutlichen sollte, um dem Schweizervolk zu sagen: Wir lassen das Drama nicht einfach ablaufen, sondern wir beschäftigen uns intensiv mit dieser Frage; aber wir müssen zugeben: Als neutraler Kleinstaat sind wir ebenso am Ende des Lateins wie andere, grosse Nationen mit ihren militärischen Mitteln. – Bei mir haben Bürger angefragt, warum der Bundesrat nichts sage angesichts der schrecklichen Beschiessung z. B. der Kulturgüter in Dubrovnik. Ich weiss selbstverständlich, welche Antworten hier zu geben sind; aber wir dürfen die psychologischen und politischen Auswirkungen auf unsere Bevölkerung nicht vernachlässigen.

​Schaller zu Herrn Dobler: Wir haben natürlich den Aufruf von Herrn Nationalratspräsident Bremi ernst genommen und uns mit Fachleuten in Verbindung gesetzt. In erster Linie haben wir Kontakt aufgenommen mit Professor Malinverni, mit dem auch die EG bei der Ausarbeitung der Friedenspläne in Den Haag recht eng zusammengearbeitet hat. Herr Bundesrat Felber hat vor wenigen Wochen einen Antrag unserer politischen Abteilung III, die sich unter Leitung von Frau Botschafter von Grünigen mit Abrüstungs- und Friedensfragen befasst, gutgeheissen, der die Organisation eines Treffens in Bern zu Beginn des nächsten Jahres, eventuell noch früher, vorsieht. Dieses Treffen soll unter der Leitung von Professor Malinverni stehen und Lösungsvorschläge für Jugoslawien – oder was dann noch übrig sein wird von Jugoslawien –, diskutieren.40 Wir haben eine Liste zusammengestellt von Leuten aus den verschiedensten Republiken und Provinzen, denen wir die Reise und den Aufenthalt hier bezahlen, aus Mitteln, die uns für sog. friedenserhaltende Massnahmen zur Verfügung stehen. Auch im Ausland herrscht aber die Meinung vor, dass im Moment der richtige Zeitpunkt für solche konkrete Aktionen noch nicht da ist. Aber sobald die Waffen dort schweigen würden, würden wir diese Kontakte aufnehmen.41

M. Felber, Conseiller fédéral: Nous avons offert des observateurs dans le cadre de la CSCE,42 nous sommes en train de préparer une nouvelle intervention avec plusieurs États et j’ai signé aujourd’hui une autorisation à mes collaborateurs spécialisés de présenter cette proposition à la CSCE où la Suisse s’investit en tant que pays avec quelques autres États.43 C’est très délicat de choisir les États parce que certains sont refusés. J’ai invité ces deux présidents. Je n’en ai pas parlé à leur demande. Je vous en parle aujourd’hui parce que cela fait deux mois, mais ils m’avaient averti que si j’en parlais, ils ne viendraient pas.44 L’autre problème consiste à mettre en évidence que l’on a condamné la guerre de manière très dure.45 C’est difficile de dire quelque chose tous les jours, parce qu’à la fin on ne nous écoute plus. La Communauté a essayé et plus personne n’y croit. Si tous les jours la Suisse dit: «Attention, vous n’avez pas le droit, on vous condamne», au bout d’une semaine on nous dira que nous n’avons rien à proposer. Nous allons examiner la possibilité de rendre public ce que nous avons essayé de faire.

Le président: Il serait important d’essayer auprès des différentes églises et des partis communistes qui existent encore de faire bouger toutes les forces possibles.

Exposé de M. Ducrey: voir annexe II46

Contacts internationaux du chef du DFAE

M. Felber, Conseiller fédéral: J’aurai en date du 2 décembre accompli mon 21ème voyage à l’étranger cette année, pour des contacts bilatéral et multilatéral, des séances d’un ou de deux jours.47

​Huber: Ich habe eine Frage, die die Stellung und die Tätigkeit der Kurdischen Kommunistischen Partei (PKK) in der Schweiz betrifft. In der Nordwestschweiz sind wir ausserordentlich beunruhigt, weil wir der Meinung sind, dass da eine kommunistische Terrororganisation in einer Weise agiert, die sehr problematisch ist, beispielsweise durch das Aufhängen von Plakaten. Man sagt ja, sie hätten in Basel ihren europäischen Sitz. – Beschäftigt man sich im Bund mit diesem Phänomen, dass ein kämpfender Teil der Kurden, der ja Gegenstand von türkischen Angriffen war, in der Schweiz seine Basis hat?

Le président: Il sera répondu demain à cette question après la discussion sur l’EEE.48

M. Ducrey: Nous avons quelques éléments d’information dont je lirai la teneur. Rappelons que le PKK est le fer de lance du Parti des travailleurs kurdes, une organisation marxiste et indépendantiste qui revendique l’établissement de la dictature du prolétariat dans un Kurdistan sans classes, et dont le fondateur49 a installé son quartier général à Damas. Le PKK possède de nombreux affiliés en Europe, alors que la brutalité de ses méthodes le prive de l’appui de la plus grande partie des Kurdes de Turquie. Les Kurdes revendiquent le respect de leurs droits culturels dans le cadre d’une intégration nationale, et non pas nécessairement l’indépendance.50 Le PKK mène sa guérilla à la manière du Sentier lumineux péruvien, organise des opérations coup de poing non seulement contre les postes de l’armée, mais aussi contre des villages dont la population civile n’est pas épargnée. À ce terrorisme ponctuel, le gouvernement turc répond par une contre-terreur importante. Même si la loi martiale a été levée dans la plus grande partie du pays depuis que Turgut Özal est au pouvoir, tout le sud-est reste quadrillé par l’armée qui fait régner l’état d’exception.51

À propos de l’implantation du PKK en Europe, je vous lis les indications suivantes:

«Die PKK verfügt über eine äusserst straff organisierte und gut funktionierende Europazentrale. Diese befindet sich in der Bundesrepublik. Nach der Festnahme leitender Parteifunktionäre in der BRD werden die Geschäfte auch von Frankreich aus geführt. Das Politbüro ist das Leitungsorgan der PKK-Europa. Dazu kommt ein Zentralkomitee und unterstellte Komitees: das Komitee für Aussenbeziehungen, das Komitee der Gebiete, das Presse-Kulturkomitee und die Ausbildungsgruppe. Daneben bestehen weitere vorwiegend in verdeckter Form tätige Komitees und Unterkomitees. Mit Beginn des bewaffneten Kampfes hat die PKK eine eigene Gerichtsbarkeit proklamiert. Wer die Partei nicht unterstützt, wird als Volksverräter, Agent oder Abweichler vor Parteigerichte gestellt und verurteilt. Als Strafen werden unter anderem auch Todesurteile ausgesprochen.

Organisation und Taktik in der Schweiz: Die Bedeutung der Schweiz für die PKK kann einem Zitat aus einem Arbeitsbericht des PKK-Europakomitees an den Generalsekretär52 über die Lage in der Schweiz entnommen werden: ‹Dieses Gebiet bietet die meiste Massenkraft in Europa und gibt auch die meiste finanzielle und geistige Unterstützung her. Das Schwergewicht unserer Massenkraft liegt bei den Asylanten. Die PKK verfügt in der Schweiz über eine breit abgestützte Organisation mit Stützpunkten in 13 Städten. Der Führungsstab stützt sich in der Schweiz auf 80 bis 100 militante Aktivisten und rund 1500 Sympathisanten.›»53 – Das war die Lage im Jahre 1988; sie hat sich seither nicht viel geändert. Aber hier haben wir noch zusätzliche Informationen bekommen: «Die PKK-Parteizentrale in der Schweiz befindet sich nach wie vor in Basel. Der Territorialsekretär wird von der Europazentrale in Köln abkommandiert. Sein direkter Mitarbeiterstab in der Schweiz besteht aus Regionalführern und Koordinatoren. ... Die PKK Schweiz hat Tarnorganisationen gegründet und vermeidet dadurch, dass der PKK-Hintergrund sofort augenfällig wird. Diese Gründung wurde im Auftrage der Europazentrale in Köln durchgeführt.»54

Es ist uns auch ein Bericht der PKK in die Hände gekommen, der die Ziele der PKK in der Schweiz und in Europa erkennen lässt: «Betreffend alle Aktivitäten im Bereich Aussenkontakte, Aussenpolitik und Öffentlichkeitsarbeit gibt es einen Grundsatz, welcher niemals ausser acht gelassen werden darf: All diese Aktivitäten haben im Dienste des bewaffneten Kampfes in Kurdistan zu stehen, d. h. sie müssen darauf ausgerichtet sein, unseren bewaffneten Kampf zu ernähren bzw. zu unterstützen.»55 La Bundesanwaltschaft tente d’identifier dans la mesure du possible les responsables, d’opérer des contrôles d’identité sporadiques, de mener des actions discrètes, et de coopérer avec les pays voisins, en particulier avec l’Allemagne. Les autorités responsables de l’administration fédérale sont très discrètes, surtout après l’affaire des fiches,56 et agissent dans le respect des bases légales, qui limitent leur capacité d’action.

​Huber: Das Verhalten der PKK entspricht überhaupt nicht der schweizerischen Rechtsordnung! Was die PKK macht, ist in krassem Ausmass rechtswidrig. Es ist ausserordentlich gefährlich, nicht nur für die türkischen und kurdischen Asylanten, sondern auch für unsere Bevölkerung. Zudem belastet es die Beziehungen zwischen der Schweiz und der Türkei in ausserordentlichem Masse57 und schliesslich zeigt es ein innerstaatliches Problem auf, wie Sie soeben bestätigt haben. Bevor ich die Frage hierher getragen habe, habe ich mich bei meiner Kantonsregierung über deren Vorgehen erkundigt. Dort wurde mir erklärt, dass sie seit der Fichenaffäre in derartigen Dingen nichts mehr unternehmen. Es ist in der Tat ein Problem, das Beachtung verdient: dass bewaffnete Banden ihr Hauptquartier in der Schweiz haben und dass wir aufgrund einer parlamentarischen Tätigkeit, die wir einmal ausgeübt haben, um die Vergangenheit zu erhellen, heute nicht in der Lage sind, diese Gefahren abzuwenden. Mir wäre sehr gedient, wenn diese Überlegungen dem zuständigen Departement weitergegeben würden. Im Interesse der staatlichen Sicherheit und der aussenpolitischen Handlungsfreiheit muss die Bundesanwaltschaft gegenüber diesen Umtrieben nicht nur mit Diskretion, sondern mit Effizienz etwas unternehmen.

M. Ducret: C’est la première fois que j’entends faire cette relation avec le Sentier lumineux, et faire état de cette dureté dans les méthodes du PKK. La presse a-t-elle connaissance de ces détails?

M. Ducrey: Ces informations sont confidentielles. On a suggéré d’agir avec discrétion, mais avec efficacité. L’un n’exclut pas l’autre, et généralement la discrétion est une garantie d’efficacité, mais nous ne pouvons pas nous prononcer sur le fonctionnement d’un service fédéral qui n’est pas de notre département.

Quant aux articles de presse, une sympathie générale domine pour les Kurdes, et cela cache cette réalité sous-jacente, qui mérite l’inquiétude. Peut-être n’est-elle pas suffisamment éclairée par la presse.

M. Ducret: Ce qui est paradoxal, c’est que dans mon canton,58 les Kurdes mettent en avant leur appartenance au PKK comme argument positif pour demander l’asile, contrairement à l’impression que pourrait faire un Péruvien s’il se targuait d’appartenir au Sentier lumineux.

Le président: Par une lettre59 M. le secrétaire d’État Jacobi nous annonce son départ volontaire pour la fin février 1992. Nous en prenons acte en le remerciant de sa collaboration.

La séance est interrompue à 19h35.