dodis.ch/68565Sitzung der Aussenpolitischen Kommission des Nationalrats vom 5. Juli 19941

4.4. Sitz der WTO

[...]2

Präsident: Ich habe in Bonn mit einigen deutschen Politikern gesprochen, u. a. mit CDU-Fraktionschef Schäuble. Unverkennbar will man dort das sich allmählich leerende Bonn wieder mit Sinn und Inhalt füllen und den Schweizern Sitze in Genf wegnehmen.3 Für die Zentralstelle der WTO liegen somit zwei Offerten auf dem Tisch, eine deutsche und eine schweizerische. Ein Vergleich zeigt, dass wir durchaus wettbewerbsfähig sind. Der Bundesrat hat sich bemüht, eine grosszügige Offerte anzubieten.4 Deutsche Instanzen sagen mir, am Schluss werde wahrscheinlich der kleine Diplomat entscheiden, dem es am Genfer See mit seiner schöneren Landschaft und der internationalen Atmosphäre besser gefällt als in dem nordrheinischen Provinznest. Trotzdem kann man es dem deutschen Kanzler Kohl nicht verdenken, wenn er bei den Gesprächen um die Nachfolge Delors noch etwas nachschiebt und darauf hinweist, dass Bonn neue Organisationen brauche.

Steffen: In der heutigen NZZ stehen recht kritische Anmerkungen bezüglich der Spirale der Angebote. Der Artikel deckt sich mit meinen Überlegungen. Es heisst dort beispielsweise: «Aus diesem Blickwinkel findet jedes finanzielle Entgegenkommen und diplomatische Wohlwollen zur Sicherung des Sitzes einer internationalen Organisation an der Strapazierfähigkeit und den Empfindlichkeiten der nationalen Bevölkerung eine glücklicherweise natürliche Grenze.»5 Ein Beispiel aus dem bundesrätlichen Angebot: Die dort ansässig werdenden Diplomaten sollen Privilegien erhalten wie spezielle Läden, in denen sie zollfrei einkaufen können.6 Das ist ein Novum. Es wird zur Folge haben, dass alle übrigen internationalen Institutionen in Genf gleich behandelt werden müssen. War es demnach vom Bundesrat sinnvoll, dermassen an der Spirale mitzudrehen? Die Vorteile von Genf sind doch eindeutig. Kaum ein Ort auf diesem Erdball ausser vielleicht Washington bietet sich hier derart an. Die Synergien, die diplomatischen Vertretungen sind schon da. Der Bundesrat bietet sogar an, dass die Angehörigen all dieser Funktionäre auf den Arbeitsmarkt dürfen, obschon sie dann mit den Einheimischen in Konkurrenz geraten, zumal Genf bereits über einen hohen Arbeitslosenanteil verfügt. Ausserdem zahlen diese Leute keine Steuern.

Im übrigen müssen wir dafür besorgt sein, dass der Terminplan stimmt, auch für die Erstellung eines Kongresszentrums.7 Es gibt hier einigen Diskussionsstoff.

M. Nordmann: La situation est actuellement la suivante: le président du sous-comité du budget et de l’administration,8 créé par le comité préparatoire né à Marrakech pour veiller à l’établissement de la nouvelle Organisation mondiale du commerce (OMC)9 est en train de recueillir l’avis des délégations des États membres à Genève pour savoir s’ils préfèrent siéger à Genève ou partir pour Bonn. On espère que ce président, qui est de nationalité hongroise, va favoriser un consensus, en tout cas un décompte des voix qui permettrait ensuite de pousser la partie minoritaire à se rallier à la majorité. L’idée, conformément au GATT, c’est d’arriver à un consensus.

Le calendrier est le suivant: les consultations ont commencé hier avec les principaux pays industrialisés; les consultations doivent se poursuivre cette semaine, et l’idée est d’arriver à une recommandation du sous-comité du Budget pour le 15 juillet. Nous sommes donc au milieu de la bataille actuellement.10

Effectivement, des pressions massives ont été exercées par l’Allemagne sur le plan politique, y compris par le Chancelier fédéral,11 sur tous les registres possibles où l’Allemagne peut exercer de l’influence: à un pays producteur de café, on rappellera qu’on écoule 60 à 80% de sa production via Hambourg et en Allemagne, et qu’il faut bien penser à récompenser l’Allemagne pour cet achat. Ou à tel pays d’Amérique latine également qui a reçu une aide particulièrement généreuse, on rappellera ce que l’on attend en retour. À un pays candidat à l’UE, on rappellera qu’on a aidé à négocier le dossier du poisson, et qu’il faut renvoyer l’ascenseur. Le Président de votre commission a très bien décrit l’atmosphère qui règne à cet égard.

Il était donc indispensable que nous ayons de notre côté le meilleur dossier. À défaut cela aurait été un calcul non pas seulement des petits diplomates à Genève, mais des centrales et des directeurs administratifs des ministères des affaires étrangères qui auraient comparé le coût de la vie, l’inflation, l’offre allemande, et qui auraient pu trancher sur la base de ces facteurs.

Nous savions que le système offert à Genève, tant en matière d’offre de locaux que de privilèges et immunités, était sur certains points dépassé. Nous l’avions appris à notre corps défendant il y a deux ans, lorsque Genève n’avait pas été retenue comme siège de l’Organisation de contrôle des armes chimiques. Au mois de juin 1992, j’avais moi-même comparu devant les 40 membres de la Commission du désarmement.12 Nous avions pu présenter in extremis une maquette pour un bâtiment aux conditions FIPOI, qui semblaient alors être acceptables, et nous n’avons enregistré aucune question sur les surfaces de ce bâtiment. Cela paraissait parfaitement clair. Mais nous avons eu une série de questions sur les privilèges et immunités, et au-delà de ce qui est prescrit dans la Convention de Vienne sur les facilités supplémentaires.13 Par exemple, c’est là que les Hollandais – qui l’ont emporté – ou les Autrichiens sont venus offrir aux pays les moins avancés des surfaces pour y établir leurs missions. C’est de là que date cet élément concurrentiel.14

Nous avons tiré les leçons de cet échec, qui n’en était pas tout à fait un parce que notre candidature était extrêmement tardive. Et pour les raisons politiques qu’évoquait M. Steffen, on avait dans un premier temps dit que la Suisse ne se porterait pas candidate, mais qu’elle était disponible, sans faire d’effort particulier supplémentaire. Mais au dernier moment, l’organisation nous a demandé si nous étions candidats. La conjoncture était différente, et en toute hâte, nous avons fabriqué une candidature. C’est la fable du lièvre et de la tortue: c’est évidemment les Pays-Bas qui l’ont emporté.

La leçon que nous avons tirée de cet épisode, c’est que nous devions absolument améliorer notre offre et faire sentir aux diplomates qu’ils étaient les bienvenus et qu’on pouvait encore s’employer à faciliter leur tâche à Genève. Il y a plusieurs éléments dans cette offre, qui ont été repris dans l’offre d’ensemble que nous avons présentée à l’OMC. Il va de soi que si cette organisation s’établit à Genève, ces prestations seront appliquées à l’ensemble des diplomates de Genève, mais selon certaines modalités. Ce n’est pas parce qu’on a offert la gratuité du bâtiment à l’OMC que nous en ferons de même à l’égard de tous les utilisateurs de la FIPOI.15

À terme, c’est évidemment une option si on veut garder ce qui est finalement un marché, une industrie qui est devenue extrêmement compétitive, mais qui est aussi une pièce maîtresse de notre politique extérieure. C’est un service que nous rendons, on nous l’a demandé, et c’était une rente de situation pendant la guerre froide parce qu’il n’y avait pas d’autre alternative. On avait établi le siège de l’ONU à New York pour des raisons de commodité au lendemain de la guerre, mais on n’aimait pas y siéger pour beaucoup de dossiers délicats, et on préférait venir à Genève, et plus tard, à Vienne.16

Maintenant, nous estimons que nous devons continuer dans cette voie, offrir des services, permettre d’avoir une présence suisse d’encadrement de ces organisations, et pour ce faire, il faut en accorder les moyens nécessaires.

J’ai pris note des remarques de M. Steffen sur l’article de la NZZ. Je ne veux pas provoquer de débat ici, mais la Basler Zeitung a publié un article analogue déjà à la fin de la semaine dernière.17 Je pense qu’effectivement, la générosité de l’offre a pu surprendre. Elle n’a pas été improvisée, elle n’a pas simplement été le fruit d’une spirale ou d’une concurrence tardive, comme on pourrait le croire. Elle a été mûrement réfléchie à partir de cette expérience de 1992. Simplement, le climat qui s’est créé autour de l’offre allemande a été propice à la formulation des propositions et à la mise à jour nécessaire de nos conditions d’offre.

L’offre allemande a été relativement une surprise pour nous dans la mesure où elle est initialement le fruit du hasard. Une des chances que nous conservons, c’est qu’elle n’a pas été formulée plus tôt, et selon un plan plus méthodique. C’est en effet à Marrakech, au dernier moment, que le ministre allemand de l’économie,18 répondant à la question d’un journaliste du Handelsblatt, a dit qu’au fond, ce serait une idée que Bonn se porte candidat. Heureusement, il avait déjà parlé à la tribune, et ses propos n’ont été répercutés qu’à l’extérieur de la réunion.19

Mais ensuite, pour des raisons propres à la coalition à Bonn, pour des raisons propres à une demande finalement légitime de meubler ses bureaux, l’offre allemande a pris corps. Nous la connaissions déjà, parce qu’elle ne pouvait que reprendre les éléments d’une offre tout aussi généreuse qui était sur la table lorsque l’Allemagne avait essayé de s’approprier le siège du PNUD, qui est à New York.20 Les pays en développement et les USA s’y sont opposés, ce qui fait que le projet est actuellement abandonné, bien qu’il figure encore à l’ordre du jour du PNUD. Nous pouvions déduire de l’offre qui avait été faite à ce moment-là les points principaux qui n’ont pas manqué d’ailleurs de figurer dans l’offre pour I’OMC.

L’estimation des chances fait apparaître que grâce au sérieux avec lequel nous avons pris en considération les revendications des pays en développement,21 ayant fait valoir les synergies qui existent à Genève, et grâce au fait que nous nous soyons montrés à la hauteur de l’offre allemande, nos chances demeurent de l’emporter. Je doute que l’on arrive à un consensus dès le début, parce que les pressions de l’Allemagne infléchissent certains votes. Personne qui a suivi la succession Delors ne sera surpris d’apprendre que la Belgique choisira Bonn;22 mais nous avons quelques appuis, le principal étant la France, qui a d’emblée bloqué la possibilité d’une position commune de l’UE.23 Nous venons d’apprendre que des pays comme le Japon ou l’Argentine allaient choisir Genève.24 Nous devons maintenant faire le compte jour après jour. Les choses ne se présentent pas trop mal, mais il est trop tôt pour savoir quelle sera l’issue de cette lutte.

En dernier lieu, vous avez eu, Monsieur le Président, quelques propos pour le Conseil fédéral. Je souligne à quel point la coopération avec l’État de Genève a dans ce cas joué remarquablement, à quel point Genève s’est montrée à la hauteur de la circonstance, et s’est montrée aussi généreuse et aussi active que nous l’avons été nous-mêmes.25

M. Eggly: Tout d’abord, je remercie M. l’ambassadeur Nordmann d’avoir évoqué l’excellente collaboration qu’il y a eu dans ce dossier; c’est un dossier de politique étrangère entre la Confédération et le canton de Genève. Je crois en effet qu’il y a eu là une prise de conscience au bon moment de l’enjeu et qu’il y a eu une collaboration exemplaire. Je vois là aussi l’expression d’une communauté de vision et de conscience entre les autorités de la Confédération et les autorités genevoises.

Car, Monsieur Steffen, je crois que vous-même, qui êtes par exemple contre l’entrée de la Suisse à l’ONU, contre l’entrée de la Suisse dans l’UE, qui étiez contre les casques bleus,26 vous devriez d’autant plus considérer que la Suisse, dans sa tradition, dans ce qu’elle peut déjà réaliser, doit mettre tous les atouts dans son jeu. Les atouts dans son jeu, c’est que Genève reste une plate-forme internationale, et qu’en même temps, elle soit l’expression de la disponibilité de la Suisse.

Il est très important de comprendre que la place de Genève existe notamment parce qu’il y a des synergies: tout est complémentaire. Si nous perdons l’OMC, demain nous risquons de perdre le BIT, après-demain encore une autre organisation, car tout cela est articulé. Donc, l’enjeu n’est pas la seule OMC, mais c’est aussi l’avenir de la place de Genève, ainsi que de son rôle dans la politique étrangère suisse, qui déjà, vous le savez bien, est assez difficile.

Monsieur Steffen, quand la NZZ ou la Basler Zeitung commencent à s’insurger contre les privilèges que l’on accorde, je vous répondrai que les Genevois d’une part, d’autre part la Confédération évidemment, me paraissent les premiers juges de ce qu’on peut donner ou non. Sur le marché de l’emploi par exemple, donner la possibilité de travailler aux conjoints et aux conjointes des diplomates, voilà une chose qui en effet se fait sur toutes les places internationales maintenant. Il était impossible qu’à Genève seulement, les femmes de diplomates ne puissent pas travailler. Quoi qu’il arrive, c’est pour l’ensemble des travailleurs étrangers que la question est ouverte désormais.

Sur le plan fiscal, il y avait beaucoup de revendications de la part de l’OMC. Les autorités fiscales genevoises, notamment le chef du département cantonal des finances,27 n’ont pas accepté toutes les revendications. Il y a eu des points qui ont été refusés. Les points qui ont été acceptés étaient à ma connaissance indispensables pour sauvegarder la concurrence. J’aimerais dire aux journalistes alémaniques qu’ils seraient bien inspirés de ne pas faire la fine bouche, et de ne pas dire qu’on accorderait trop de privilèges à Genève. Parce que si nous commençons à mettre en cause la place de Genève, demain nous n’aurons plus que les yeux pour pleurer lorsque petit à petit, ces organisations auront déménagé ailleurs. Nous devrions au contraire avoir dans ce pays une sorte d’union sacrée au moins sur ce point, avec l’idée que l’on défend la Suisse en défendant la place de Genève.28

Une question à M. Nordmann: encore une fois, le dossier suisse a été parfaitement et correctement défendu. Le dossier allemand n’a pas été correctement défendu. Cette manière de défendre un dossier en disant que c’est beaucoup mieux que le dossier suisse, et qui consiste à dénigrer le concurrent, cela a profondément choqué. J’aimerais savoir si cette sorte d’arrogance et ce manque de correction de la part du ministère de l’économie de Bonn – le ministère des affaires étrangères semble ne s’en être pas mêlé – a fait mauvaise impression – ce que j’espère – dans les délégations concernées?

Präsident: Im Augenblick kommen wir nicht weiter. Wir müssen warten, was der Schiedsrichter pfeift.

[...]29

Nabholz: Wie stark fliessen die Ergebnisse der letzten Abstimmungen in der Schweiz in die Überlegungen der internationalen Gemeinschaft ein, Sitze in Genf zu behalten oder zu verlegen?30

Steffen: Die Genfer Bevölkerung wird immer mehr mit einer Privilegierung der ansässigen Funktionäre konfrontiert, die nicht in Ordnung ist. Sofern man eine Pressemitteilung herausgibt, sollte man erwähnen, dass ein Sitz der WTO in Genf nicht nur einhellige Zustimmung in der Kommission gefunden hat.31

Präsident: Es ist eine zentrale Frage für die Schweiz, ob Genf als Standort für internationale Organisationen und als Aushängeschild für unsere Solidarität und Humanität einem Erosionsprozess unterworfen wird oder nicht. Der Bundesrat hatte eine Chance und er hat sie genützt. Auch ein kleines Land hat ein Recht darauf, internationale Organisationen zu beherbergen und um deren Sitze zu kämpfen.

Kellenberger (zu Frau Nabholz): Die angedeuteten Abstimmungsergebnisse helfen uns bei solchen Angelegenheiten sicher nicht. Wir haben im Gegensatz zu gewissen anderen Ländern häufig keine solidarische Unterstützung von Staatengruppen. Oft sind wir etwas mehr allein als andere Länder.

M. ​Nordmann: L’image d’une ville ou d’un pays forme un tout, évidemment. Tout dépend aussi de la manière dont on la présente. S’agissant de l’OMC, le lien avec l’ONU est peut-être voulu un peu moins fort. Au cours des hearings auxquels j’ai participé il y a 8 jours à Genève,32 on a fait appel à la solidarité de la Suisse, non seulement sur le plan multilatéral pour consolider l’offre de locaux, mais aussi à une coopération bilatérale renforcée pour tenir compte des difficultés.

Je pense aussi qu’un des faits tels que le niveau élevé du coût de la vie à Genève a pesé davantage dans la campagne que l’image, pour le moment. Mais on ne peut pas exclure qu’à un certain moment, cette image ne nous rattrape, qu’elle ne soit exploitée par des concurrents.

Aujourd’hui, nous avons à faire face à Bonn; demain, ce sera encore Bonn,33 mais on ne peut pas exclure que les pays du tiers monde se jettent dans cette bataille. Déjà pour l’OMC, certains de ces pays nous ont dit qu’ils avaient renoncé à présenter leur candidature, mais qu’ils y avaient songé. Il serait d’ailleurs tout à fait normal, s’il y a une concurrence commerciale, que des pays en développement avancé, en Asie du sud-est par exemple, présentent à leur tour leur candidature; là, le coût de la vie est encore imbattable.

Finalement, nous avons été écoutés par la plupart des pays, mais nous n’avons pas encore gagné. On a eu certains résultats, mais la chose est loin d’être tranchée. On doit avoir l’habitude d’avoir en Europe l’Allemagne avec sa manière d’être. Nous ne sommes pas le seul petit pays à avoir essuyé une certaine forme de comportement de ce pays au cours des dernières semaines; effectivement, la campagne a été rude. Nous avons répondu à ces arguments en faisant valoir aussi les avantages de Genève et les inconvénients de Bonn.34 La visite qu’ont faite à Bonn une trentaine d’ambassadeurs à l’invitation du gouvernement allemand la semaine dernière a plutôt servi nos intérêts.

Pour ce qui est du magasin hors taxes, c’est une facilité physique pour donner corps à une faculté qui existe déjà. Les diplomates peuvent acheter hors taxes dans deux maisons, l’une au Danemark, l’autre à Bâle,35 qui leur livrent absolument tout à des prix hors taxes. La difficulté est de commander sur catalogue et d’aller chercher les achats à la douane. Mais chaque diplomate reçoit trois fois par an d’énormes catalogues dans lesquels il peut choisir ses achats. Cette idée avait été développée par le personnel du GATT, et déjà bien avant la compétition avec Bonn, du temps de M. Dunkel. Cette facilité existe dans les autres centres. Nous ne faisons que mettre les conditions de Genève à la hauteur de ce qui existe dans les autres villes des Nations unies. Nous devons tenir compte de cela.

Les autres facilités que nous avons encore accordées, comme l’accès au marché du travail pour les conjoint(e)s, existent aussi ailleurs. Nous n’avons pas simplement réagi à l’offre de Bonn, nous avons aussi été l’objet de représentation du directeur général de l’ONU à Genève, M. Petrovsky, qui, se battant pour consolider la place de Genève au sein du système des Nations unies, a demandé que l’offre de Genève soit au moins équivalente à ce qu’on peut trouver à New York, à Paris, ou ailleurs.36

L’impact économique: on a dit tout à l’heure qu’on ne voulait pas se battre pour le siège de l’organisation des armes chimiques, mais que cela aurait représenté 1000 emplois perdus. Il faut savoir que les internationaux représentent 10% de l’emploi à Genève, qu’on évalue le marché des dépenses qu’ils effectuent à près de 2 milliards de francs. Ce ne sont pas seulement les étrangers en poste à Genève qui contribuent à l’économie: il y a aussi les délégués qui viennent au moins en aussi grand nombre. Il faut donc considérer cela plutôt comme un investissement, et pas autre chose.