Compilation dodis.ch/C2244

Documents (7 informations)
DateTypeSujetRésuméL
11.5.199054816pdfNoticeCycle de l'Uruguay (1986–1994)
Volume
Stratégie suisse pour l'avant-dernière phase des négociations du GATT, peu après la réunion ministérielle informelle de Puerto Vallarta. La Suisse se fixe six priorités dans ces négociations: la...
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28.12.199158352pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Cycle de l'Uruguay (1986–1994) Le projet d'Acte final présenté est le fruit imparfait de cinq ans de négociations intensives. Il est néanmoins beaucoup plus achevé en termes politiques, juridiques et économiques que l'accord de...
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15.9.199262327pdfCompte-renduCycle de l'Uruguay (1986–1994) En cas de vote positif du Traité de Maastricht en France le 20.9.1992, la négociation pourrait reprendre et il y aurait encore une opportunité de terminer le round entre septembre et février, date de...
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18.4.199465556pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Cycle de l'Uruguay (1986–1994)
Volume
La conférence qui s'est tenue à Marrakech a vu 125 ministres signer l'Acte final du cycle de l'Uruguay et ainsi décider de la création de l'Organisation mondiale du commerce. La Suisse est satisfaite...
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15.7.199468565pdfProcès-verbalOrganisation mondiale du commerce
Volume
Plusieurs experts se relaient devant la commission afin d'expliquer les étapes successives à l'accord du GATT signé à Marrakech. La procédure de ratification doit être rapide et pourrait être soumise...
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22.2.199572466pdfLettreQuestions de droit international Kantone werden bei völkerrechtlichen Verträgen einbezogen, wenn ihre Kompetenzen direkt betroffen sind. Dort wo diese nur am Rand berührt werden, folgt höchstens eine Konsultation im Rahmen des...
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21.9.199562659pdfExposéPrésidence suisse de l'OSCE en 1996
Volume
Mit der OSZE-Präsidentschaft 1996 führt die Schweiz auf multilateraler Ebene ihre Tradition der Leitung Guter Dienste fort. Sie wird neben den bilateralen Verhandlungen mit der EU die Hauptpriorität...
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