Compilation dodis.ch/C2244

Documents (7 informations)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
11.5.1990	54816		Notice	Cycle de l'Uruguay (1986–1994)	Stratégie suisse pour l'avant-dernière phase des négociations du GATT, peu après la réunion ministérielle informelle de Puerto Vallarta. La Suisse se fixe six priorités dans ces négociations: la...	fr
28.12.1991	58352		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Cycle de l'Uruguay (1986–1994)	Le projet d'Acte final présenté est le fruit imparfait de cinq ans de négociations intensives. Il est néanmoins beaucoup plus achevé en termes politiques, juridiques et économiques que l'accord de...	fr
15.9.1992	62327		Compte-rendu	Cycle de l'Uruguay (1986–1994)	En cas de vote positif du Traité de Maastricht en France le 20.9.1992, la négociation pourrait reprendre et il y aurait encore une opportunité de terminer le round entre septembre et février, date de...	fr
18.4.1994	65556		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Cycle de l'Uruguay (1986–1994)	La conférence qui s'est tenue à Marrakech a vu 125 ministres signer l'Acte final du cycle de l'Uruguay et ainsi décider de la création de l'Organisation mondiale du commerce. La Suisse est satisfaite...	fr
15.7.1994	68565		Procès-verbal	Organisation mondiale du commerce	Plusieurs experts se relaient devant la commission afin d'expliquer les étapes successives à l'accord du GATT signé à Marrakech. La procédure de ratification doit être rapide et pourrait être soumise...	ml
22.2.1995	72466		Lettre	Questions de droit international	Kantone werden bei völkerrechtlichen Verträgen einbezogen, wenn ihre Kompetenzen direkt betroffen sind. Dort wo diese nur am Rand berührt werden, folgt höchstens eine Konsultation im Rahmen des...	de
21.9.1995	62659		Exposé	Présidence suisse de l'OSCE en 1996	Mit der OSZE-Präsidentschaft 1996 führt die Schweiz auf multilateraler Ebene ihre Tradition der Leitung Guter Dienste fort. Sie wird neben den bilateralen Verhandlungen mit der EU die Hauptpriorität...	ml