Compilation dodis.ch/C2480

Documents (7 records)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
16.2.1994	65229		Minutes of the Federal Council	Uruguay Round (1986–1994)	La Suisse doit à la fois préparer la conférence de Marrakech, mettre en œuvre les adaptations juridiques requises par les accords de l'Uruguay Round, militer pour que Genève accueille la future...	fr
23.3.1994	67759		Minutes of the Federal Council	Uruguay Round (1986–1994)	Le Conseil fédéral prolonge le mandat de négociation pour la conclusion de l'Uruguay Round du GATT prévue lors de la conférence de Marrakech et approuve la délégation proposée et les directives de...	fr
30.3.1994	64387		Information note to the Federal Council [since 1987]	World Trade Organization	Les Conseillers fédéraux Cotti et Delamuraz ont invité le Directeur général du GATT pour plaider le cas de Genève comme siège de la future OMC et préparer la dernière négociation de Marrakech.	fr
18.4.1994	65556		Information note to the Federal Council [since 1987]	Uruguay Round (1986–1994)	La conférence qui s'est tenue à Marrakech a vu 125 ministres signer l'Acte final du cycle de l'Uruguay et ainsi décider de la création de l'Organisation mondiale du commerce. La Suisse est satisfaite...	fr
22.4.1994	67927		Memo	Russia (Economy)	En marge de la Conférence ministérielle de clôture de l'Uruguay Round à Marrakech, le Conseiller fédéral Delamuraz a rencontré le ministre russe des relations économiques extérieures visant à préparer...	fr
4.5.1994	67249		Minutes of the Federal Council	Uruguay Round (1986–1994)	Après la conférence de Marrakech, le calendrier des étapes ultérieures a été fixé, y compris la question des votations populaires prévues. Dans le cadre des entretiens de Watteville, les partis...	fr
15.7.1994	68565		Minutes	World Trade Organization	Plusieurs experts se relaient devant la commission afin d'expliquer les étapes successives à l'accord du GATT signé à Marrakech. La procédure de ratification doit être rapide et pourrait être soumise...	ml