Lingua: francese
26.10.1994 (mercoledì)
No 1803. Rapport du Groupe de travail interdépartemental «Genève internationale»
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport du groupe de travail interdépartemental «Genève internationale», mais celui-ci n'est pas partagé avec les autorités genevoises. De plus, une demande de Genève concernant une compensation pour sa contribution à la politique étrangère de la Suisse est rejetée.
Également: Proposition du DFF du 27.9.1994 (annexe).
Également: Co-rapport du DFAE du 25.10.1994 (annexe).
Également: Réponse du DFF du 25.10.1994 (annexe).
Également: Proposition du DFF du 27.9.1994 (annexe).
Également: Co-rapport du DFAE du 25.10.1994 (annexe).
Également: Réponse du DFF du 25.10.1994 (annexe).
Riferimento:
970.7
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