Langue: multilingue
10.11.1994 (jeudi)
Conseil des États. Commission de politique extérieure. Séance des 27.10.1994 et 28.10.1994
Procès-verbal (PV)
• confidentiel
Procès-verbal principal:
1. 94.079 én Gatt. Accords de l'Uruguay Round
9. Préparation de la séance des 24.11.1994 et 25.11.1994
10. Divers
Procès-verbal particulier 1:
2. 94.087 é Double imposition. Convention avec I'Inde
Procès-verbal particulier 2:
3. 94.065 é Fonds monétaire international (FASR II). Participation de la Suisse
Procès-verbal particulier 3:
4. 94.083 é Cooperation avec les États d'Europe de l'Est. Arrêté fédéral
5. Rapport annuel 1993 sur la collaboration avec les pays d’Europe centrale et orientale
Procès-verbal particulier 4:
6. 94-2035 Pétition en faveur du personnel soignant en Bosnie-Herzégovine
Procès-verbal particulier 5:
7. Informations du Chef du DFAE sur la réorganisation du département
Procès-verbal particulier 6:
8. Négociations avec l'Union européenne en vue d'une adhésion de la Suisse à l'Agence européenne de l’environnement. Consultation conformément à l'article 47bis a LREC. Mandats de I’UE: élimination des obstacles techniques au commerce / trafic de perfectionnement passif des textiles
1. 94.079 én Gatt. Accords de l'Uruguay Round
9. Préparation de la séance des 24.11.1994 et 25.11.1994
10. Divers
Procès-verbal particulier 1:
2. 94.087 é Double imposition. Convention avec I'Inde
Procès-verbal particulier 2:
3. 94.065 é Fonds monétaire international (FASR II). Participation de la Suisse
Procès-verbal particulier 3:
4. 94.083 é Cooperation avec les États d'Europe de l'Est. Arrêté fédéral
5. Rapport annuel 1993 sur la collaboration avec les pays d’Europe centrale et orientale
Procès-verbal particulier 4:
6. 94-2035 Pétition en faveur du personnel soignant en Bosnie-Herzégovine
Procès-verbal particulier 5:
7. Informations du Chef du DFAE sur la réorganisation du département
Procès-verbal particulier 6:
8. Négociations avec l'Union européenne en vue d'une adhésion de la Suisse à l'Agence européenne de l’environnement. Consultation conformément à l'article 47bis a LREC. Mandats de I’UE: élimination des obstacles techniques au commerce / trafic de perfectionnement passif des textiles
Référence:
94.083
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