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European Communities (EEC–EC–EU)
Europäische Gemeinschaften (EWG–EG–EU)
Communautés européennes (CEE–CE–UE)
Comunità europee (CEE–CE–UE)

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Assigned documents (main subject) (314 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
26.10.194235051pdfReportEuropean Communities (EEC–EC–EU) Bericht des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Beziehungen der Schweiz mit
dem Europarat (Vom 26.10.1962)
RAPPORT du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant les...
ml
18.7.195815119pdfPolitical reportEuropean Communities (EEC–EC–EU) Sentiment en Suisse, où le problème de la zone de libre échange revêt une très grande importance, que la France le considère essentiellement comme un problème franco-anglais.
fr
30.6.195915942pdfMemoEuropean Communities (EEC–EC–EU)
Volume
Reaktion aus belgischen und niederländischen Wirtschaftskreisen auf die Initiative der sieben Staaten, die sich in Sältsjöbaden trafen, um einen Vertrag zur Gründung einer europäischen...
de
8.9.195916487pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Communities (EEC–EC–EU) Es werden offizielle Beziehungen zur EWG hergestellt. A. Soldati wird zum Vertreter des Bundesrates bei der EWG ernannt.
de
18.1.196015948pdfLetterEuropean Communities (EEC–EC–EU)
Volume
Relations entre la CEE et l'AELE. Position de la Suisse, jugée hostile à la CEE dans la presse, en particulier française. Volonté de démentir. - Beziehungen zwischen der EWG und der EFTA. Standpunkt...
fr
26.1.196015427pdfLetterEuropean Communities (EEC–EC–EU) Réflexion sur les négociations au sujet des Six et des Sept.
fr
4.3.196015429pdfLetterEuropean Communities (EEC–EC–EU) Ce document fait allusion à la publication du "programme Hallstein" de la Commission européenne visant à l'accélération de la mise en oeuvre du Marché commun, au mécontentement des autorités...
fr
8.4.196015428pdfReportEuropean Communities (EEC–EC–EU) Les arguments contre l'adhésion de la Suisse à la CEE sont d'ordre politique et économique . Refus d'association individuelle de la Suisse à la CEE. Il est aussi fait mention de la future réforme de...
fr
17.4.196118507TreatyEuropean Communities (EEC–EC–EU) Briefwechsel vom 13./17.4.1961.
Echange de lettre annulés par l'accord du 23.11.1973, entré en vigueur le 1.1.1974 (RO 1974 281/281).

Beigebunden:
- Echange de lettre concernant...
de
23.6.196114888pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Communities (EEC–EC–EU) Est composé de deux documents. Le premier expose le problème du marché européen intégré ainsi que l'accélération du processus de réduction des droits de douane prévu dans la Convention de Stockholm....
fr
Assigned documents (secondary subject) (677 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.5.195611516pdfPolitical reportColonization and Decolonization Réponses et opinions de R. Aron à A. von Salis sur différents problèmes.
fr
12.11.195612019pdfPolitical reportFrance (Politics) La visite du Chancelier Andenauer se déroule au moment où les autorités françaises reçoivent "l'ultimatum" du Maréchal Boulganine. Le Ministre de Suisse à Paris, P. Micheli, décrit l'ambiance lourde...
fr
6.2.195710189pdfMemoSweden (Politics) Die erste offizielle Reise Petitpierres zu einem bilateralen Besuch ins Ausland führt ihn mit Aussenminister Undén und Ministerpräsident Erlander zusammen. Mit Undén bespricht Petitpierre ganz...
fr
9.8.195816436pdfReportOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Le texte passe en revue les différents thèmes faisant l'objet des négociations - tels p.ex. la libre circulation, l'agriculture ou encore la politique économique - et illustre en conclusion la...
fr
7.11.195816792pdfLetterFrance (Economy) Afin de préserver et promouvoir les intérêts suisses dans les relations avec le Marché commun et avec la France, il est décidé d'utiliser la demande de la société française Saint-Gobain qui désire...
fr
20.3.195916437pdfMemoEurope's Organisations Illustration des points principaux contenus dans l'Aide-mémoire - présenté par le gouvernement belge - proposant une rationalisation des institutions européennes pour faire face à la multiplication de...
fr
21.3.195916004pdfMemoEurope's Organisations
Volume
La question d'une éventuelle adhésion au Marché commun. Un groupe de travail a été mis en place pour traiter de l'intégration européenne. - Frage betreffend eines eventuellen Beitritts zur EWG. Es...
fr
15.5.195916441pdfMinutesEuropean Payments Union (1950–1958) Il est discuté de la liquidation de l'Union européenne des paiements - notamment du problème de la dette suisse envers l'Allemagne - ainsi que de l'exportation de capitaux vers les pays de la...
fr
15.5.195916003pdfMemoEconomic relations Les méthodes d'intégration par des moyens tarifaires, élimination des restrictions quantitatives, harmonisation des politiques sociales
fr
3.7.195914494pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Free Trade Association (EFTA) Rapport traitant les causes de l'interruption des négociations sur une Zone européenne de libre échange, la situation des pays restés en dehors de la Communauté économique européenne, les objectifs...
fr