Langue: français
2.2.1994 (mercredi)
No 157. Stratégie d'ensemble pour les négociations sectorielles Suisse–CE
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral prend connaissance des papiers de discussion du DFAE et du DFEP et il valide la stratégie globale ainsi que les questions organisationnelles en lien avec la direction des négociations proposées. La direction des négociations est confiée au Comité interdépartemental, présidé par le Secrétaire d'État du DFAE Jakob Kellenberger.
Également: Mündliche Information [Pressecommuniqué] / Information orale [Communiqué de presse], 2.2.1994 (annexe 1).
Également: Proposition du DFAE et du DFEP du 7.1.1994 (annexe 2).
Également: Conclusions du Conseil des CE des 8-9.11.1993 (annexe 3).
Également: Co-rapport du DFI du 11.1.1994 (annexe 4).
Également: Co-rapport du DMF du 11.1.1994 (annexe 5).
Également: Co-rapport de la Chancellerie du 10.1.1994 (annexe 6).
Également: Lettre des Commissions de politique étrangère, 9.12.1993 (annexe 7).
Également: Prise de position du DFAE et du DFEP (annexe 8).
Également: Co-rapport du DFF du 11.1.1994 (annexe 9).
Également: Proposition du DFAE et du DFEP révisée du 25.1.1994 (annexe 10).
Également: Information du DFAE et du DFEP sur la proposition du 25.1.1994 (annexe 11).
Également: Éléments pris en compte dans la nouvelle version de la note de discussion (annexe 12).
Également: Énumération systématique des remarques qui n'ont pas été considérées comme devant entraîner des modifications de la note de discussion (annexe 13).
Également: Co-rapport du DFF du 31.1.1994 (annexe 14).
Également: Co-rapport du DFTCE du 31.1.1994 (annexe 15).
Également: Prise de position du DFAE et du DFEP du 1.2.1994 (annexe 16).
Également: Mündliche Information [Pressecommuniqué] / Information orale [Communiqué de presse], 2.2.1994 (annexe 1).
Également: Proposition du DFAE et du DFEP du 7.1.1994 (annexe 2).
Également: Conclusions du Conseil des CE des 8-9.11.1993 (annexe 3).
Également: Co-rapport du DFI du 11.1.1994 (annexe 4).
Également: Co-rapport du DMF du 11.1.1994 (annexe 5).
Également: Co-rapport de la Chancellerie du 10.1.1994 (annexe 6).
Également: Lettre des Commissions de politique étrangère, 9.12.1993 (annexe 7).
Également: Prise de position du DFAE et du DFEP (annexe 8).
Également: Co-rapport du DFF du 11.1.1994 (annexe 9).
Également: Proposition du DFAE et du DFEP révisée du 25.1.1994 (annexe 10).
Également: Information du DFAE et du DFEP sur la proposition du 25.1.1994 (annexe 11).
Également: Éléments pris en compte dans la nouvelle version de la note de discussion (annexe 12).
Également: Énumération systématique des remarques qui n'ont pas été considérées comme devant entraîner des modifications de la note de discussion (annexe 13).
Également: Co-rapport du DFF du 31.1.1994 (annexe 14).
Également: Co-rapport du DFTCE du 31.1.1994 (annexe 15).
Également: Prise de position du DFAE et du DFEP du 1.2.1994 (annexe 16).
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