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14.5.1991 (mardi)
Beschlussprotokoll II der 16. Sitzung des Bundesrates vom 8.5.1991
Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral (PVCF-D) • confidentiel
Malgré la dernière proposition de la CE, qui est inacceptable et démontre toute son arrogance, le Conseil fédéral décide que les négociations de l'EEE doivent se poursuivre. Il n'est en revanche pas uni sur la portée politique à donner au traité.
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Sacha Zala et al. (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 1991, doc. 20

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Bern 2022

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Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)

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Conseil fédéral
Mentionnée / Mentionné
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