Language: Multiple languages
8.5.1991 (Wednesday)
No 885. Réunion ministérielle entre les pays de l'AELE et la CE et ses États membres, 13.5.1991, Bruxelles
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le double objectif de la réunion de Bruxelles est d'identifier les points où un accord entre les parties fait encore défaut et de tenter de faire avancer politiquement, entre ministres, ces points de négociations. Les consignes proposées par le DFAE et le DFEP pour la réunion sont acceptées avec les modifications du co-rapport.
Également: Proposition du DFAE et du DFEP du 6.5.1991 (annexe).
Également: Co-rapport du DMF du 7.5.1991 (annexe).
Également: Proposition du DFAE et du DFEP du 6.5.1991 (annexe).
Également: Co-rapport du DMF du 7.5.1991 (annexe).
How to cite:
Copy
Facsimile
