Compilation dodis.ch/C1935

Documents (5 records)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
8.5.1991	57770		Minutes of the Federal Council	Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)	Le double objectif de la réunion de Bruxelles est d'identifier les points où un accord entre les parties fait encore défaut et de tenter de faire avancer politiquement, entre ministres, ces points de...	ml
15.5.1991	58019		Report	Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)	La négociation de Bruxelles a été très difficile pour la Suisse, qui s'est une nouvelle fois vue isolée des autres pays de l'AELE – beaucoup moins combatifs – et donc seule à s'opposer aux...	fr
21.5.1991	58020		Memo	Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)	Après la réunion ministérielle du 13.5.1991, la déclaration adoptée par les pays de l'AELE et la CE ne correspond plus au mandat de négociation de la délégation suisse pour les négociations. Celle-ci...	fr
7.6.1991	57973		Memo	Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)	Les réunions du 12.5.1991 entre les pays de l'AELE afin d'identifier leurs positions et divergences internes ont été suivie par les réunion du 13.5.1991 avec la CE, qui est restée globalement ferme...	fr
11.6.1991	58657		Memo	Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)	La CE juge que la réunion du 13.5.1991 a démontré la solidarité AELE-CE et que l'EEE est une entreprise historique. La Suisse rappelle qu'elle a donné son consentement en exprimant des réserves et que...	fr