Langue: multilingue
25.10.1994 (mardi)
Verhandlungsprotokoll der 32. Sitzung des Bundesrates vom 19.10.1994
Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral (PVCF-D) • confidentiel
Le Conseil fédéral, en l'absence pour raisons médicales du Président Stich, discute de la traduction en trois langues de certaines lois, du statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse, des autorisations accordées aux saisonniers et des négociations sectorielles avec l'UE.
Recommandation de citation: Copier

Emplacement

PDF

Liens avec d'autres documents

http://dodis.ch/69543 fait référence à http://dodis.ch/69542

Tags

Bilatérales I (Général) (1993–1999)

Politique à l'égard des étrangers Questions de genre Haïti (Général) Bilatérales I: Obstacles techniques au commerce (1993–1999) Sanctions de l'ONU contre Haïti (1993–1994) Statut des saisonniers (1931–2002)

Personnes

Organisations

Auteure / Auteur
Conseil fédéral
Mentionnée / Mentionné
Assemblée fédéraleAssurance chômageAssurance vieillesse et survivantsChancellerie fédéraleChemins de fer fédéraux suissesConseil des ÉtatsConseil des États/Commission des financesConseil fédéralConseil nationalConseil national/Commission des financesDépartement fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communicationDépartement fédéral de l'intérieurDépartement fédéral de l’économie, de la formation et de la rechercheDépartement fédéral de la défense, de la protection de la population et des sportsDépartement fédéral des affaires étrangèresDépartement fédéral des financesDETEC/Office fédéral de l'énergie/Inspection fédérale de la sécurité nucléaireDFEP/Office fédéral de l'industrie des arts et métiers et du travailDFEP/Office fédéral des affaires économiques extérieuresDFI/Office fédéral des assurances socialesDFTCE/Office fédéral des transportsONU/Union internationale des télécommunicationsOrganisation mondiale du commerceParti socialiste suissePTT/Direction GénéraleService Croix-RougeSwissairTélévision suisseUE/Conseil des ministresUnion démocratique du centreUnion EuropéenneUnion pétrolière suisseZurich/Police cantonale

Noms géographiques