Sprache: Mehrsprachig
25.10.1994 (Dienstag)
Verhandlungsprotokoll der 32. Sitzung des Bundesrates vom 19.10.1994
Verhandlungsprotokoll des Bundesrats (PVCF-D)
• vertraulich
Le Conseil fédéral, en l'absence pour raisons médicales du Président Stich, discute de la traduction en trois langues de certaines lois, du statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse, des autorisations accordées aux saisonniers et des négociations sectorielles avec l'UE.
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