Langue: multilingue
8.7.1994 (vendredi)
Conseil des États. Commission de politique extérieure. Séance des 23.6.1994 et 24.6.1994
Procès-verbal (PV)
• confidentiel
Procès-verbal principal:
1. Projet de voyage de la commission
7. Actualités
7.1 Rwanda
7.2 Autres actualités
7.2.1 Corée du Nord
7.2.2 Refus de visa au président yougoslave
7.2.3 Relations avec la Turquie
7.2.4 Présence de M. Pinochet
10. Préparation de la séance des 18.8.1994/19.8.1994
Procès-verbal particulier 1:
2. 94.014 n Double imposition. Convention avec l'Autriche
3. 94.016 n Double imposition. Convention avec la Grande-Bretagne
4. 94.023 n Double imposition en matière d'impôts sur les successions. Convention avec la Grande-Bretagne
5. 93.097 n Convention douanière relative à l'admission temporaire
Procès-verbal particulier 2:
6. L'intégration européenne
6.1 Elargissement de l'UE (en particulier résultat du vote sur l'adhésion à l'UE en Autriche)
6.2 Relations bilatérales Suisse-UE: consultation sur les mandats sectoriels de négociation
Procès-verbal particulier 3:
8. 94.003 n «Ligne directrices Nord-Sud». Rapport
9. 94.029 n Coopération technique et aide financière en faveur des pays en développement. Message
1. Projet de voyage de la commission
7. Actualités
7.1 Rwanda
7.2 Autres actualités
7.2.1 Corée du Nord
7.2.2 Refus de visa au président yougoslave
7.2.3 Relations avec la Turquie
7.2.4 Présence de M. Pinochet
10. Préparation de la séance des 18.8.1994/19.8.1994
Procès-verbal particulier 1:
2. 94.014 n Double imposition. Convention avec l'Autriche
3. 94.016 n Double imposition. Convention avec la Grande-Bretagne
4. 94.023 n Double imposition en matière d'impôts sur les successions. Convention avec la Grande-Bretagne
5. 93.097 n Convention douanière relative à l'admission temporaire
Procès-verbal particulier 2:
6. L'intégration européenne
6.1 Elargissement de l'UE (en particulier résultat du vote sur l'adhésion à l'UE en Autriche)
6.2 Relations bilatérales Suisse-UE: consultation sur les mandats sectoriels de négociation
Procès-verbal particulier 3:
8. 94.003 n «Ligne directrices Nord-Sud». Rapport
9. 94.029 n Coopération technique et aide financière en faveur des pays en développement. Message
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