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19.9.1994 (lunedì)
No 1622. GATT/OMC: Ratification des accords et transposition interne du Cycle d'Uruguay. Approbation de deux Messages:
- Message relatif à l'approbation des accords du GATT/OMC (Cycle d'Uruguay) (Message 1)
- Partie du Message relative aux modifications à apporter au droit fédéral dans la perspective de la ratification des accords du GATT/OMC (Cycle d'Uruguay) - aspects relatifs à l'agriculture, y compris l'alcool, et à l'approvisionnement économique du pays (Message 2)
- Message relatif à l'approbation des accords du GATT/OMC (Cycle d'Uruguay) (Message 1)
- Partie du Message relative aux modifications à apporter au droit fédéral dans la perspective de la ratification des accords du GATT/OMC (Cycle d'Uruguay) - aspects relatifs à l'agriculture, y compris l'alcool, et à l'approvisionnement économique du pays (Message 2)
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Il est pris acte du résultat de la procédure de consultation sur l'issue du cycle de l'Uruguay et les changements législatifs y relatifs. Le DFEP est chargé de préparer un rapport sur les résultats à transmettre aux participants de la consultation. Les deux messages sur le GATT sont acceptés.
Également: Proposition du DFEP du 9.9.1994 (annexe).
Également: Pressemitteilung (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 16.9.1994 (annexe).
Également: Réponse du DFEP du 16.9.1994 (annexe).
Également: Co-rapport du DFTCE du 19.9.1994 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 9.9.1994 (annexe).
Également: Pressemitteilung (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 16.9.1994 (annexe).
Également: Réponse du DFEP du 16.9.1994 (annexe).
Également: Co-rapport du DFTCE du 19.9.1994 (annexe).
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