Langue: multilingue
28.2.1994 (lundi)
Conseil des États. Commission de politique extérieure. Séance des 17.2.1994 et 18.2.1994
Procès-verbal (PV)
• confidentiel
Procès-verbal principal:
1. 93.098 n Rapport du Conseil fédéral sur la politique extérieure de la Suisse dans les années 90
Procès-verbal particulier 1:
2. 94.001 én Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral
3. 93.016 én Conseil de l'Europe. Rapport complémentaire de la Délégation parlementaire suisse
4. 94.2000 Pétition Eberhart. Convention pour la protection des minorités du Conseil de l'Europe
Procès-verbal particulier 2:
5. Actualités
5.1 Pacte de stabilité en Europe
5.2 Résultats du Sommet de l'OTAN des 10.1.1994/11.1.1994
5.3 La situation en Afrique du Sud avant les élections
5.4 Non-extradition par la France de deux Iraniens: mesures prises par le Conseil fédéral
Procès-verbal particulier 3:
6. 94.007 én Politique économique extérieure, Rapport 93/1+2
Procès-verbal particulier 4:
7. 94.006 én Mesures tarifaires douanières. Rapport 1993/II
8. 93.086 én Protection et encouragement des investissements des capitaux. Prorogation de l'arrêté fédéral
9. 93.099 én Délégation AELE/Parlement européen. Rapport d'activité 1993
Procès-verbal particulier 5:
10. Préparation de la séance des 21.4.1994/22.4.1994
11. Détermination du but d'un voyage d'une délégation de la CPE-CE en 1994
12. Divers
1. 93.098 n Rapport du Conseil fédéral sur la politique extérieure de la Suisse dans les années 90
Procès-verbal particulier 1:
2. 94.001 én Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral
3. 93.016 én Conseil de l'Europe. Rapport complémentaire de la Délégation parlementaire suisse
4. 94.2000 Pétition Eberhart. Convention pour la protection des minorités du Conseil de l'Europe
Procès-verbal particulier 2:
5. Actualités
5.1 Pacte de stabilité en Europe
5.2 Résultats du Sommet de l'OTAN des 10.1.1994/11.1.1994
5.3 La situation en Afrique du Sud avant les élections
5.4 Non-extradition par la France de deux Iraniens: mesures prises par le Conseil fédéral
Procès-verbal particulier 3:
6. 94.007 én Politique économique extérieure, Rapport 93/1+2
Procès-verbal particulier 4:
7. 94.006 én Mesures tarifaires douanières. Rapport 1993/II
8. 93.086 én Protection et encouragement des investissements des capitaux. Prorogation de l'arrêté fédéral
9. 93.099 én Délégation AELE/Parlement européen. Rapport d'activité 1993
Procès-verbal particulier 5:
10. Préparation de la séance des 21.4.1994/22.4.1994
11. Détermination du but d'un voyage d'une délégation de la CPE-CE en 1994
12. Divers
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