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Cf. Conseil de l'Europe/Assemblée consultative, dodis.ch/R4760.
http://www.admin.ch/ch/f/rs/i1/0.192.030.fr.pdf




Pour un schéma du Conseil de l'Europe, cf. dodis.ch/10253.


"Il est important de noter que du point de vue institutionnel il n'existe pas de «Comité des Délégués»; il n'y a qu'un Comité des Ministres, se réunissant soit au niveau ministériel soit au niveau des Délégués. Toutes les décisions prises par les Délégués sont donc des décisions du Comité des Ministres et cela vaut également pour l'adoption d'instruments juridiques tels que conventions et accords, recommandations, résolutions, ou encore de réponses aux recommandations de l'Assemblée parlementaire. [...] Les Délégués des Ministres sont habituellement les représentants permanents des gouvernements auprès du Conseil de l'Europe. Pour maintenir le contact entre le Conseil de l'Europe et les gouvernements des Etats membres, étant donné l'expansion des travaux de l'Organisation, le caractère continu et la complexité de ceux-ci, le Comité des Ministres vait en effet été amené à adopter, en mai 1951 une résolution demandant à chaque Etat membre d'étudier la possibilité de se faire représenter en permanence au siège du Conseil. Depuis mars 1952 chaque membre désigne un représentant permanent chargé d'agir comme Délégué du Ministre. Les représentants permanents sont officiellement accrédités auprès du Conseil et bénéficient du statut diplomatique."
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, par Guy De Vel, docteur en droit, directeur délégué au Secrétariat du Comité des Ministres, Les éditions du Conseil de l'Europe, 1994