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19.9.1994 (lundi)
No 1622. GATT/OMC: Ratification des accords et transposition interne du Cycle d'Uruguay. Approbation de deux Messages:
- Message relatif à l'approbation des accords du GATT/OMC (Cycle d'Uruguay) (Message 1)
- Partie du Message relative aux modifications à apporter au droit fédéral dans la perspective de la ratification des accords du GATT/OMC (Cycle d'Uruguay) - aspects relatifs à l'agriculture, y compris l'alcool, et à l'approvisionnement économique du pays (Message 2)
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Il est pris acte du résultat de la procédure de consultation sur l'issue du cycle de l'Uruguay et les changements législatifs y relatifs. Le DFEP est chargé de préparer un rapport sur les résultats à transmettre aux participants de la consultation. Les deux messages sur le GATT sont acceptés.

Également: Proposition du DFEP du 9.9.1994 (annexe).
Également: Pressemitteilung (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 16.9.1994 (annexe).
Également: Réponse du DFEP du 16.9.1994 (annexe).
Également: Co-rapport du DFTCE du 19.9.1994 (annexe).
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Cycle de l'Uruguay (1986–1994)

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