Langue: français
14.6.1993 (lundi)
No 1158. Politique suisse d'intégration
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Environ 6 mois après le non à l'EEE, le Conseil fédéral discute de la situation dans le domaine de l'intégration européenne. Une note d'information donne détaille toutes les visites et réunions qui ont eu lieu au cours du premier semestre et présente également les mesures de politique intérieure qui ont été entreprises.
Également: Proposition du DFAE et du DFEP du 4.6.1993 (annexe).
Également: Politique suisse d'intégration: Situation et perspectives, 1.6.1993 (annexe).
Également: Visites et contacts à haut niveau avec les États de l'EEE depuis le 6.12.1992 (état 1.6.1993) (annexe).
Également: Liste der Kontakte mit der EGK seit der 6.12.1992 im Verkehrsbereich, 28.5.1993 (annexe).
Également: Zusammenarbeit Schweiz–EG: Aktionen welche im Forschungsbereich unternommen wurden, 26.5.1993 (annexe).
Également: Liste des 12 projets Eurolex adoptés par l'Assemblée fédérale, 24.5.1993 (annexe).
Également: État des 15 projets swisslex (annexe).
Également: Déclaration commune des parties à l'accord EEE (annexe).
Également: Proposition du DFAE et du DFEP du 4.6.1993 (annexe).
Également: Politique suisse d'intégration: Situation et perspectives, 1.6.1993 (annexe).
Également: Visites et contacts à haut niveau avec les États de l'EEE depuis le 6.12.1992 (état 1.6.1993) (annexe).
Également: Liste der Kontakte mit der EGK seit der 6.12.1992 im Verkehrsbereich, 28.5.1993 (annexe).
Également: Zusammenarbeit Schweiz–EG: Aktionen welche im Forschungsbereich unternommen wurden, 26.5.1993 (annexe).
Également: Liste des 12 projets Eurolex adoptés par l'Assemblée fédérale, 24.5.1993 (annexe).
Également: État des 15 projets swisslex (annexe).
Également: Déclaration commune des parties à l'accord EEE (annexe).
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
