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8.9.1994 (Thursday)
Conseil des États. Commission de politique extérieure. Séance des 18.8.1994 et 19.8.1994
Minutes (PV)
• confidential
Procès-verbal principal:
3. Actualités
3.1 Extrême Orient
3.2 Ruanda, CSCE, Liechtenstein
6. Préparation de la séance des 27.10.1994 et 28.10.1994
7. Divers
Procès-verbal particulier 1:
1. 94.043 é. Double imposition. Convention avec la Tunisie
Procès-verbal particulier 2:
2. 94.053 é. Geneva Executive Center. Acquisition/Extension du siège de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Prêt à la FIPOI
Procès-verbal particulier 3:
4. Futur de l'AELE: nouvelles tâches et rôle de la Suisse
Procès-verbal particulier 4:
5. Intégration européenne
5.1 Stratégie du Conseil fédéral pour les négociations bilatérales avec l'UE
5.2 Consultation sur les mandats sectoriels de négociation, en particulier dans le domaine des transports
3. Actualités
3.1 Extrême Orient
3.2 Ruanda, CSCE, Liechtenstein
6. Préparation de la séance des 27.10.1994 et 28.10.1994
7. Divers
Procès-verbal particulier 1:
1. 94.043 é. Double imposition. Convention avec la Tunisie
Procès-verbal particulier 2:
2. 94.053 é. Geneva Executive Center. Acquisition/Extension du siège de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Prêt à la FIPOI
Procès-verbal particulier 3:
4. Futur de l'AELE: nouvelles tâches et rôle de la Suisse
Procès-verbal particulier 4:
5. Intégration européenne
5.1 Stratégie du Conseil fédéral pour les négociations bilatérales avec l'UE
5.2 Consultation sur les mandats sectoriels de négociation, en particulier dans le domaine des transports
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