Langue: français
5.12.1994 (lundi)
No 2173. Signature du Traité de la Charte de l'énergie (TCE) et du Protocole de la Charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes – Conférence ministérielle des 16–17.12.1994
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseiller fédéral Delamuraz est habilité à signer le traité et le protocole de la charte sur l'énergie lors de la Conférence ministérielle de Lisbonne. La charte couvre tous les aspects des relations économiques internationales dans le
secteur énergétique. Son objectif est de consolider la coopération économique dans le secteur de l'énergie, notamment au plan Est-Ouest, et, par là, de contribuer au redressement économique des pays de l'Est et de rendre plus fiable l'approvisionnement des pays de l' OCDE en produits énergetiques.
Également: Proposition du DFEP et du DFTCE du 17.11.1994 (annexe).
Également: Charte de l'énergie, 14.9.1994 (annexe).
secteur énergétique. Son objectif est de consolider la coopération économique dans le secteur de l'énergie, notamment au plan Est-Ouest, et, par là, de contribuer au redressement économique des pays de l'Est et de rendre plus fiable l'approvisionnement des pays de l' OCDE en produits énergetiques.
Également: Proposition du DFEP et du DFTCE du 17.11.1994 (annexe).
Également: Charte de l'énergie, 14.9.1994 (annexe).
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