Sprache: Französisch
9.12.1994 (Freitag)
Consultations intergouvernementales informelles sur les politiques d'asile, de réfugiés et de migration. Séance plénière à Scheveningen NL, 17–18.11.1994
Aktennotiz / Notiz (No)
La Suisse, après des hésitations dues à la création de l'ICMPD à Vienne, a repris maintenant sa véritable place au sein des IGC. En revanche, le partenaire suisse dans l'aventure de l'ICMPD s'est retiré des IGC, au grand regret des 15 pays qui continuent à faire confiance à ce forum.
Également: Compte-rendu des consultations intergouvernementales informelles sur les politiques d'asile, de réfugiés et de migratios à Scheveningen de l'OdR (annexe).
Également: Note de J. Rial à U. Scheidegger du 13.12.1993 (annexe).
Également: Note by the German Delegation «Readmission Obligations under International Law» (annexe).
Également: Final List of Participants (annexe).
Également: Compte-rendu des consultations intergouvernementales informelles sur les politiques d'asile, de réfugiés et de migratios à Scheveningen de l'OdR (annexe).
Également: Note de J. Rial à U. Scheidegger du 13.12.1993 (annexe).
Également: Note by the German Delegation «Readmission Obligations under International Law» (annexe).
Également: Final List of Participants (annexe).
Aktenzeichen:
B.41.21.09.1.3 • B.41.21.09
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