Langue: français
2.3.1995 (jeudi)
Compte rendu succinct de la séance du 20.2.1995
Compte-rendu (CR) • confidentiel
Les vues suisses et communautaires en matière de participation aux comités de recherche diffèrent encore. En matière de libre circulation des personnes et de transports, les membres du comité sont encouragés à réfléchir à des solutions possibles pour la prochaine séance.

Également: Liste des participants à la séance (annexe).
Référence: 70/013/17
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Bilatérales I (Général) (1993–1999)

Bilatérales I: Agriculture (1993–1999) Bilatérales I: Libre circulation des personnes (1993–1999) Bilatérales I: Marchés publics (1993–1999) Bilatérales I: Formation et Recherche (1993–1999) Bilatérales I: Transports terrestres et aériens (1993–1999)

Personnes

Auteure / Auteur
Marti, Nathalie
Signataire
Marti, Nathalie

Organisations

Mentionnée / Mentionné
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceBureau de l'intégration DFAE–DFEPDépartement fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communicationDépartement fédéral de la défense, de la protection de la population et des sportsDépartement fédéral des affaires étrangèresDépartement fédéral des financesDETEC/Office fédéral de l'aviation civileDETEC/Office fédéral de la communicationDFAE/Secrétariat d'État/Direction du droit international publicDFEP/Office fédéral de l'industrie des arts et métiers et du travailDFEP/Office fédéral des affaires économiques extérieuresDFI/Office fédéral de la statistiqueDFJP/Office fédéral de la justiceEspace économique européenMission de la Suisse auprès de l’Union européenneSabenaSecrétariat d'État à l'éducation et à la rechercheSwissairUnion Européenne

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