Langue: multilingue
21.2.1994 (lundi)
Conseil des États. Commission de politique extérieure. Séance des 3.2.1994 et 4.2.1994
Procès-verbal (PV)
• confidentiel
Procès-verbal principal:
1. Stratégie des négociations bilatérales Suisse-UE
Procès-verbal particulier 1:
2. 93.098 n Rapport du Conseil fédéral sur la politique extérieure de la Suisse dans les années 90
Procès-verbal particulier 2:
3. Actualités
3.1 Russie
3.1.1 Rapport sur la mission d'observation des élections en Russie
3.1.2 Résultats des élections en Russie; première appréciation de la situation
3.4 Refus de la France d'extrader deux Iraniens vers la Suisse
3.5 La situation en ex-Yougoslavie, en particulier au Kosovo
4. 93.051 Pétition de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) Fribourg. Pour une politique dynamique en ex-Yougoslavie
Procès-verbal particulier 3:
5. 93.085 né Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI). Nouveau prêt
Procès-verbal particulier 4:
6. 93.087 é Double imposition. Convention avec le Mexique
7. 93.092 é Double imposition. Convention avec la Roumanie
Procès-verbal particulier 5:
8. Détermination du but d'un voyage en 1994 d'une délégation de la CPE-E
9. Préparation de la séance des 16.2.1994/17.2.1994/18.2.1994
10. Divers
1. Stratégie des négociations bilatérales Suisse-UE
Procès-verbal particulier 1:
2. 93.098 n Rapport du Conseil fédéral sur la politique extérieure de la Suisse dans les années 90
Procès-verbal particulier 2:
3. Actualités
3.1 Russie
3.1.1 Rapport sur la mission d'observation des élections en Russie
3.1.2 Résultats des élections en Russie; première appréciation de la situation
3.4 Refus de la France d'extrader deux Iraniens vers la Suisse
3.5 La situation en ex-Yougoslavie, en particulier au Kosovo
4. 93.051 Pétition de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) Fribourg. Pour une politique dynamique en ex-Yougoslavie
Procès-verbal particulier 3:
5. 93.085 né Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI). Nouveau prêt
Procès-verbal particulier 4:
6. 93.087 é Double imposition. Convention avec le Mexique
7. 93.092 é Double imposition. Convention avec la Roumanie
Procès-verbal particulier 5:
8. Détermination du but d'un voyage en 1994 d'une délégation de la CPE-E
9. Préparation de la séance des 16.2.1994/17.2.1994/18.2.1994
10. Divers
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