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20.1.1993 (mercredi)
Nr. 99. Bericht des Bundesrates zur Aussenwirtschaftspolitik 92/1+2
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve le rapport sur la politique économique extérieure 92/1+2, le message concernant l'accord entre les Etats de l'AELE et Israël ainsi que le message concernant l'accord entre les Etats de l'AELE et la République de Pologne.

Également: Rapport du Conseil fédéral sur la politique économique extérieure 92/1+2 du 24.12.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFTCE sur la politique économique extérieure 92/1+2 du 8.1.1993 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF sur la politique économique extérieure du 12.1.1993 (annexe).
Également: Chapitre introductif de la partie générale du rapport sur la politique économique extérieure du DFEP du 7.1.1993 (annexe).
Également: Rapport sur la politique économique extérieure et Messages concernant les accord économiques internationaux du 13.1.1993 (annexe).
Également: Co-rapport du DFI sur le rapport sur la politique économique extérieure du 18.1.1993 (annexe).
Également: Co-rapport du DFJP sur le rapport sur la politique économique extérieure du 13.1.1993 (annexe).
Également: Co-rapport du DMF sur le rapport sur la politique économique extérieure du 13.1.1993 (annexe).
Références: 201.1 • 991 • 182.9-004
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