Langue: français
6.5.1992 (mercredi)
No 799. Mandat de la délégation suisse à la dernière session du Comité de négociation intergouvernemental (Nairobi, 11.–19.5.1992) et à la Conférence de signature de l'Acte final (Nairobi, 20.–21.5.1992) pour une Convention sur la diversité biologique
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La Suisse doit négocier pour une meilleure coopération en terme de diversité biologique afin d'endiguer la disparition rapide de celle-ci. Elle mandate une délégation pour ce faire en vue de la Conférence de signature de l'Acte final de Nairobi pour une Convention sur la diversité biologique.

Également: Proposition du DFI du 5.5.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFAE du 5.5.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 6.5.1992 (annexe).
Également: Prise de position du DFI du 6.5.1992 (annexe).
Également: Projet de Convention sur la diversité biologique du 20.2.1992 (annexe).
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Convention sur la diversité biologique (1992)

Propriété intellectuelle et brevets Protection de l'environnement Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) à Rio de Janeiro (1992)

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Conseil fédéral
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