Langue: français
29.4.1992 (mercredi)
No 776. Convention-cadre sur les changements climatiques. Dernière session des négociations. New York, 30.4.–8.5.1992
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La problématique globale des changements climatiques ne peut être abordée que dans le cadre d'une coopération internationale. La conclusion d'une convention climatique contraignante revêt donc une importance considérable.

Également: Proposition du DFI du 28.4.1992 (Annexe).
Également: Co-rapport du DFEP du 29.4.1992 (Annexe).
Également: Co-rapport du DFTCE du 29.4.1992 (Annexe).
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Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1992)

Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) à Rio de Janeiro (1992)

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Conseil fédéral
Mentionnée / Mentionné
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceAgence internationale de l'énergie atomiqueAssociation européenne de libre-échangeConseil fédéralDépartement fédéral de justice et policeDépartement fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communicationDépartement fédéral de l'intérieurDépartement fédéral de l’économie, de la formation et de la rechercheDépartement fédéral des affaires étrangèresDépartement fédéral des financesDETEC/Office fédéral de l'énergieDFAE/Direction des organisations internationalesDFAE/Secrétariat d'État/Direction du développement et de la coopérationDFAE/Secrétariat d'État/Direction du droit international publicDFAE/Secrétariat d'État/Direction politiqueDFEP/Office fédéral de l'agricultureDFEP/Office fédéral de l'industrie des arts et métiers et du travailDFEP/Office fédéral des affaires économiques extérieuresDFF/Administration fédérale des financesDFF/Office fédéral du personnelDFI/Office fédéral de l’environnementDFJP/Office fédéral de la policeDFTCE/Office fédéral de l'économie des eauxDFTCE/Office fédéral des transportsFonds pour l'environnement mondialForschungsgemeinschaft für NationalökonomieGBM/BM/Banque internationale pour la reconstruction et le développementGroupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climatGroupe de la Banque mondialeGroupe de travail interdépartemental sur l'évolution du système climatiqueONUONU/Assemblée généraleONU/Comité intergouvernemental de négociation pour une convention-cadre sur les changements climatiquesONU/Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développementONU/Organisation météorologique mondialeONU/Organisation pour l'éducation, la science et la cultureONU/Organisations pour l'alimentation et l'agricultureONU/Programme pour l'environnementONU/Programme pour le développementONU/Secrétariat général

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