dodis.ch/58991Le Délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux, l’Ambassadeur Girard, au Conseiller fédéral Delamuraz, Chef du DFEP1

Ma visite au Japon (30.9.1991–3.10.1991)

1. J'ai terminé mercredi soir une visite de trois jours au Japon durant laquelle j'ai eu des entretiens avec notamment les vice-ministres du MITI2 et de l'agriculture3, les directeurs généraux des finances4, des affaires étrangères5 et du MITI6 ainsi qu'avec le directeur général de l'Economic Planning Agency7 et la direction du Keidanren.8 Conçue initialement comme devant traiter essentiellement de thèmes bilatéraux (les questions GATT ayant déjà été abordées lors d'une réunion à Berne le 16 septembre avec mon counterpart japonais l'ambassadeur M. Endo) cette visite a toutefois à nouveau été largement consacrée aux questions touchant à l'Uruguay round. L'état très largement satisfaisant de nos relations bilatérales avec le Japon et l'importance accordée par mes interlocuteurs aux récents développements en matière de négociations agricoles (riz) en sont l'explication. J'ai également, dans le cadre de ce séjour, été l'invité lundi soir de la «Swiss Chamber of Commerce and Industry» chez laquelle j'ai présenté un exposé consacré aux défis économiques communs à la Suisse et au Japon. Cette brève mais intense visite a été excellement préparée par l'ambassadeur B¨r et son équipe auxquels je tiens à exprimer mes vifs remerciements.

2. Je repars du Japon avec l'impression d'un pays dans une situation économique excellente, doté d'une équipe de responsables de la politique économique dynamique et confiante. Le sentiment de liberté que j'ai cru discerner chez eux en matière de politique économique ne s'accompagne toutefois pas me semble-t-il d'un sentiment accru de devoir de solidarité au niveau des relations extérieures. L'engagement du Japon à cet égard devrait essentiellement continuer à se manifester sous la forme de participations financières ponctuelles à des actions multilatérales, participations ciblées autant que faire se peut sur des domaines d'intérêt direct pour le pays et son économie.

Le sentiment de confiance en matière économique est notamment fort par le fait qu'en septembre le Japon a battu son record de période de croissance la plus longue (59 mois) depuis la Seconde Guerre mondiale. Même la modestie asiatique «obligée» n'a pas été suffisante pour empêcher nos interlocuteurs de montrer la fierté que provoque chez eux la réalisation d'un taux de croissance annuel de 5 pourcent entre 1988 et 1990, et de 4 pourcent en 1991, accompagné d'un taux d'inflation de 2,5 pourcent cette année, d'une expansion continue des échanges extérieurs et de perspectives d'un nouveau surplus important de balance commerciale.

3. En ce qui concerne le GATT9 j'ai pu constater une large similitude des vues du Japon avec les nôtres sur l'état et les perspectives de la négociation: reprise depuis quelques mois d'un dialogue de substance intense, réussite d'un accord d'ici au plus tard le printemps, danger d'érosion de l'ensemble de l'exercice si cela ne devrait être possible dans ce laps de temps, volonté d'obtention d'un paquet final équilibré. Ce qui domine toutefois l'esprit de tous mes interlocuteurs à ce stade (y.c. au Keidanren) est l'agriculture. En fait le riz et seulement le riz. Les récentes idées d'une tarification sans exception – dont ils conviennent en tant que membre de la QUAD qu'elles forment la base d'un accord entre les États-Unis et la Communauté – imposent un problème politique interne majeur qu'ils s'attachent à surmonter de deux manières: d'une part au niveau de la négociation en s'efforçant de définir des formules d'exception pour le riz attrayantes pour leurs partenaires, d'autre part au niveau politique en déléguant un ministre après l'autre à Genève afin d'être à même de démontrer à leur opinion publique, en cas d'échec, qu'ils auront fait l'impossible et au-delà pour prévenir la tarification de ce produit symbole de la «food security».

Il n'est pas étonnant dans ces conditions que mes divers interlocuteurs aient plaidé de manière répétée pour une «sainte alliance» entre nos deux pays en matière agricole et cherche des assurances de notre part d'une position intraitable en la matière. Si j'ai pu les rassurer sur le fait que la position suisse restait entièrement inchangée en ce qui concerne les objectifs de préservation des fonctions non-commerciales de l'agriculture et le rôle multifonctionnel de celle-ci j'ai aussi mis en évidence – ainsi que je l'avais fait à Genève il y a une semaine – l'importance qu'il y avait à distinguer entre maintien de ces objectifs essentiels et ajustements possibles des instruments permettant d'atteindre ces objectifs. J'ai été d'autant plus clair à cet égard que manifestement les responsables politiques japonais commencent déjà en ce qui concerne le résultat du volet agricole de l'Uruguay round à «penser à l'impensable».

Mes discussions spécifiques avec principalement le MITI et le Ministère des finances sur les divers autres thèmes de négociation feront l'objet de notes séparées.10 En conclusion de ces quelques commentaires sur le volet GATT de mes discussions à Tokyo je relèverai aussi mon impression d'un manque de transparence et de dialogue évident entre des divers ministères impliqués, une approche bureaucratique, qui tout naturellement complique et rallonge le processus de décision de la 2e puissance économique mondiale et constitue pour elle une faiblesse patente à ce stade du processus de négociation.

Enfin il convient aussi de mentionner une certaine hésitation chez mes collègues japonais à vouloir pousser de façon résolue la négociation sur divers sujets qui pourraient susciter des réserves de la part des pays en développement et leur vraisemblable disponibilité à rechercher des solutions sur mesure pour ces pays. Cette attitude, motivée par un souci de ne pas heurter de front les pays en développement asiatiques et de conserver une relation privilégiée avec la région devrait, si elle se confirmait, affaiblir la position de négociation des pays développés dans les nouveaux sujets à savoir les TRIMs, services, et la propriété intellectuelle.

4. Nos relations économiques bilatérales avec le Japon peuvent être qualifiées dans l'ensemble d'excellentes, ce qui m'a été confirmé par les représentants des maisons suisses sur place à l'occasion de la soirée organisée par le SCCIJ. Le volume des exportations suisses vers le Japon a doublé durant les 5 dernières années et notre pays se place au 3e rang des investisseurs étrangers au Japon.

Quelques problèmes subsistent néanmoins depuis des années déjà. C'est ainsi que j'ai soulevé avec mes interlocuteurs du MITI et des finances en particulier les questions suivantes: droits de douane élevés sur quelques produits alimentaires et chaussures de ski en plastique11, impôt anticipé de 10 pourcent sur les revenus de licences12, blocage des importations de viande des Grisons pour des raisons sanitaires (BSE, maladie de la «vache folle»).13 En ce qui concerne les problèmes tarifaires mes interlocuteurs m'ont fait valoir qu'ils entendaient les résoudre dans le cadre de l'Uruguay round, ce qui ne constitue toutefois pas pour l'instant une position crédible étant donné que leur offre ne correspond pas à nos requêtes. J'ai donc insisté sur le fait que la Suisse s'attendait à une véritable réponse en la matière à Genève. De même la réponse en ce qui concerne l'impôt anticipé sur les licences a été décevante. En dépit d'une promesse datant de 1979 et reflétée dans un échange de lettres à l'occasion de la signature de notre accord de double imposition14 (fait que j'ai rappelé) le Japon n'envisage maintenant pas d'adopter ses dispositions en la matière. J'ai donc répété nos vues et maintenu notre requête. Quant à notre dernière proposition pour débloquer les livraisons de viande des Grisons je l'ai rappelée lors de mon entretien avec le vice-ministre de l'agriculture15 qui s'est engagé à la faire réexaminer.

5. Mes interlocuteurs japonais m'ont en outre confirmé leur intérêt à une conclusion rapide des deux arrangements sur les GLP (good laboratory practices). Il conviendra dès lors que nous leur soumettions nos propositions en la matière dans les meilleurs délais.16

6. Enfin le vice-ministre, Hatakeyama (MITI) m'a indiqué l'intention du Japon d'inclure la Suisse dans la liste des pays bénéficiaires de la licence générale pour les produits CoCom. Le Japon a déjà introduit ce système pour les pays CoCom et examine son extension de manière sélective à des pays non-CoCom qui ont un contrôle des exportations fiable. L'application du système de licence générale à la Suisse pourrait vraisemblablement se faire, dès mi-novembre de cette année déjà.