Langue: Multilingue
29.10.1991 (mardi)
Verhandlungsprotokoll der 32. Sitzung des Bundesrates vom 16.10.1991
Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral (PVCF-D) • confidentiel
Après la discussion du matin sur la démission du Secrétaire d'État Jacobi et les saisonniers, le Conseil se penche l'après-midi sur le message politique qu'il souhaite faire passer sur l'intégration européenne. Est-ce que le TEEE doit être présenté comme une étape vers l'adhésion ou comme une solution intermédiaire. Les avis sont divisés et le Conseil se prononcera lors d'une prochaine séance.
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Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)

Questions concernant le personnel DPF/DFAE Main d'œuvre étrangère Union européenne (CEE–CE–UE)

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Conseil fédéral

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