Langue: Multilingue
31.5.1989 (mercredi)
Négociations entre la Suisse et la CE sur les transports
Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987] (Info)
La CE a été impressionnée par la solution NLFA proposée par la Suisse pour la gestion du transit combiné. La Suisse a rappelé que la réalisation de la NLFA était conditionnée aussi au comportement de la CE sur certains dossiers en négociation.
Également: Rapport de J. Kellenberger sur les négociations de transit du 31.5.1989 (annexe).
Également: Visite du Secrétaire d'État K. Jacobi à Vienne le 16.5.1991 (annexe).
Également: Message sur la libéralisation des transports aériens pour la visite du Président Andriessen, 7.1989 (annexe).
Également: Visite de K. van Miert, responsable de la Commission européenne pour les transports, le 17.6.1989 à Berne, 19.7.1989 (annexe).
Également: Négociation Suisse-CE concernant les transports terrestres, 7.9.1989 (annexe).
Également: Message. Négociations transports Suisse-CE, 26.7.1989 (annexe).
Également: Rapport de J. Kellenberger sur les négociations de transit du 31.5.1989 (annexe).
Également: Visite du Secrétaire d'État K. Jacobi à Vienne le 16.5.1991 (annexe).
Également: Message sur la libéralisation des transports aériens pour la visite du Président Andriessen, 7.1989 (annexe).
Également: Visite de K. van Miert, responsable de la Commission européenne pour les transports, le 17.6.1989 à Berne, 19.7.1989 (annexe).
Également: Négociation Suisse-CE concernant les transports terrestres, 7.9.1989 (annexe).
Également: Message. Négociations transports Suisse-CE, 26.7.1989 (annexe).
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
