Langue: français
17.6.1991 (lundi)
No 1218. Réunion ministérielle entre les pays de l'AELE et la CE et ses États membres. Luxembourg, le 18.6.1991
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La troisième variante des instructions de négociation proposée par le DFAE et le DFEP est approuvée par le Conseil fédéral en vue de la réunion du Luxembourg où le traité EEE doit être finalisé. La troisième variante revient à accepter momentanément le traité EEE – et donc à éviter une crise politique – tout en gardant la possibilité de ne pas le signer quand les derniers points seront connus.
Également: Proposition du DFAE et du DFEP du 14.6.1991 (annexe).
Également: Position de la Suisse sur les questions institutionnelles; reprise de la proposition au Conseil fédéral sur les lignes directrices de négociation du 12.6.1991 (annexe).
Également: Déclaration des gouvernements de l'Autriche, de la Finlande, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège, et de la Suède sur la Charte de la CE concernant les droits sociaux fondamentaux pour les travailleurs (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 17.6.1991 (annexe).
Également: Proposition du DFAE et du DFEP du 14.6.1991 (annexe).
Également: Position de la Suisse sur les questions institutionnelles; reprise de la proposition au Conseil fédéral sur les lignes directrices de négociation du 12.6.1991 (annexe).
Également: Déclaration des gouvernements de l'Autriche, de la Finlande, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège, et de la Suède sur la Charte de la CE concernant les droits sociaux fondamentaux pour les travailleurs (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 17.6.1991 (annexe).
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
