Compilation dodis.ch/C1934

Documents (4 records)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
10.6.1991	57426		Minutes of the Federal Council	Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)	La délégation suisse est autorisée à faire les concessions prévues dans la proposition du DFAE et du DFEP. Néanmoins, elle soulignera que ces concessions ne sauraient préjuger de l'attitude du Conseil...	fr
17.6.1991	57443		Minutes of the Federal Council	Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)	La troisième variante des instructions de négociation proposée par le DFAE et le DFEP est approuvée par le Conseil fédéral en vue de la réunion du Luxembourg où le traité EEE doit être finalisé. La...	fr
18.6.1991	57751		Minutes of negotiations of the Federal Council	Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)	Dans le cadre de l'intégration européenne, le Conseil donne le mandat aux négociateurs du Traité EEE de laisser passer une éventuelle déclaration commune de l'AELE et de la CE au Luxembourg en...	ml
25.6.1991	57749		Minutes of negotiations of the Federal Council	Negotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991)	À quelques jours de la réunion du Luxembourg qui devrait être décisive pour le Traité EEE, la question principale est de savoir si les négociateurs ont quelques marges de manœuvre par rapport aux...	ml