dodis.ch/55139Séance du 26 janvier 1990 d’un groupe de travail interdépartemental1

Task Force USA

Il explique avoir convoqué la task force USA afin de coordonner les visites aux États-Unis en février 1990 de Messieurs les conseillers fédéraux Jean-Pascal Delamuraz et Kaspar Villiger.

Monsieur Delamuraz se rendra à Washington DC le 22 février 1990.2 Il rencontrera vraisemblablement le Ministre de l’agriculture Yeutter, la Représentante du Président pour les affaires commerciales Hills, le Ministre du commerce Mosbacher, le Ministre-adjoint des affaires étrangères Eagleburger et éventuellement le Président Bush.

But de la visite:

• 1. Expliquer aux Américains la politique européenne de la Suisse3 et connaître leur vision de l’Europe future
• 2. Échanger les points de vues concernant l’Uruguay Round du GATT4
• 3. Procéder à un tour d’horizon bilatéral (commerce, investissements, COCOM)
• 4. Banque mondiale

Monsieur Villiger ira à Washington le 4 février 1990.5 Il discutera probablement avec le Ministre de la défense Cheney, le Ministre-adjoint des affaires étrangères Eagleburger, le Chef du «National Security Council» Scowcroft et certains membres du Congrès.

But de la visite:

• 1. Connaître l’évaluation américaine de la politique de sécurité en Europe
• 2. Connaître le point de vue américain sur les conséquences militaro-politiques de l’évolution en Europe de l’Est
• 3. discuter de l’évolution future de l’armement et de la politique de l’armement ainsi que de l’achat des avions F-18.6

Une divergence d’opinion existe entre le DMF et le DFAE en ce qui concerne l’évaluation de la conférence sur le désarmement conventionnel.7

Il précise que le MOU concernant les achats d’armement sera prolongé lors de la visite de Monsieur Villiger.8

L’évolution en Europe intéresse fortement les États-Unis et il importe de les inclure dans ce développement, que ce soit dans le cadre du processus CSCE9 ou du sommet à 35 proposé par Gorbatchev.10 Il doit être évité que Messieurs Delamuraz et Villiger s’entretiennent avec les mêmes interlocuteurs et qu’ils voient le Président Bush, afin de maintenir l’attrait d’une visite américaine en Suisse.

Dans le cadre de l’éventuelle adhésion de la Suisse au Fonds monétaire international,11 un groupe de travail constitué par le Conseil fédéral a élaboré la stratégie suivante:

• – Messieurs Stich et Lusser se rendront dans les pays du G10 pour rencontrer les Ministres des finances et Gouverneurs des Banques centrales respectifs afin de sonder si ces derniers appuyeraient la candidature suisse (Messieurs Delamuraz et Felber remplaceraient Monsieur Stich en cas d’empêchement).12
• – Un aide-mémoire13 sera envoyé aux ambassades concernées et les Ambassadeurs des pays du G10 seront convoqués le 7 février 1990 pour une réunion.14

Il existe encore plusieurs divergences d’opinion entre les divers responsables administratifs et une séance devra avoir lieu au printemps. Monsieur Camdessus se rendra en Suisse le 13 mars 1990 pour s’entretenir avec Monsieur Stich et certains autres Conseillers fédéraux et Parlementaires.15

Monsieur Camdessus sera au Symposium de Davos,16 ainsi que Messieurs Mulford et Conable. Il s’agira de s’entretenir avec ces deux derniers également de la candidature suisse au FMI puisqu’ils sont plus «influents» que Brady (que Stich verra en mars)17 à cet égard.

Les propos des Conseillers fédéraux au sujet de la politique européenne de la Suisse doivent être identiques. Le 30 janvier, les conseillers fédéraux Delamuraz et Felber se réuniront pour fixer notre politique d’intégration en 1990. À cette occasion, il s’agira de définir une «Sprachregelung» commune.18

Les consultations concernant le contrôle des exportations tenues à Washington début janvier19 ont dégagé les points suivants:

• – Assouplissement du contrôle en direction de la Pologne et de la Hongrie dans le domaine des machines-outils, des ordinateurs et des télécommunications
• – Création d’une nouvelle licence générale pour le commerce des biens stratégiques à l’intérieur du COCOM, basée sur des déclarations privées entre importateurs et exportateurs. La Suisse serait à nouveau discriminée sauf si elle crée une base légale pour interdire les exportations de biens d’origine suisse
• – Les cas de «foreign availability» de la Suisse sont de plus en plus mal vus par les États-Unis («sputter», «prepreg», «ball bearings»). Le cas des «wire bonders» a été réglé par l’élimination dans la liste de contrôle des exportations, à la grande insatisfaction du Département de la défense.

Problèmes bilatéraux: Il n’existe actuellement aucun problème majeur avec les États-Unis, les restrictions que connaissent les exportations suisses peuvent être qualifiés de relativement modestes. Il s’agit principalement des achats publics (machines-outils, roulements, équipements électriques à haute tension). La question des investissements directs étrangers sera certainement relevée (Exon-Florio amendment).20 De leur côté, les États-Unis nous reprochent certaines pratiques (importations de films et de viande de bœuf, chocolat, installations électriques, télévision transfrontière).21

Au sein de l’OIT entre 1990 et 1993, les représentants européens proviendront exclusivement de la Communauté européenne et par conséquent la Suisse attache une grande importance à l’influence américaine pour soutenir certaines de ses propositions.

Les prochaines négociations concernant l’accord de double-imposition auront lieu en automne 1990. Les divergences entre les deux pays sont toujours importantes, particulièrement en ce qui concerne l’échange d’informations.22 

Les négociations reprendront en automne 1990. La Suisse ne peut offrir plus dans le domaine des tarifs (conditions prescrites légalement). Elle prône le «double approval» alors que les États-Unis veulent le «double disapproval».23 En octobre 1989, le Département américain des transports a recueilli les vœux des compagnies aériennes étrangères concernant les points d’atterrissage. Swissair a fait part de son intérêt pour Washington DC et Miami.24

En ce qui concerne le blanchissage d’argent sale provenant de la drogue, la Suisse participe activement et à haut niveau aux travaux du G7 depuis le sommet de l’Arche.25 La Suisse ainsi que la plupart des autres pays, à l’exception de l’Australie, sont opposés au «Carry Ammendment»26 (notification aux USA de certaines transactions liquides en dollars). La Suisse soutient par contre les principes de «know your customer» et «suspicious transactions reporting».27

L’accord de coopération dans le domaine nucléaire28 ne sera pas prolongé lorsqu’il arrivera à échéance. Le nouvel accord proposé ne convient pas du tout à la Suisse et notre industrie devra cesser de s’approvisionner aux États-Unis.29

La Suisse a reçu cinq réponses positives et cinq négatives au sujet de la candidature de l’OLP dans le cadre de l’accord de Genève. Les États-Unis n’ont par réagi. Étant donné le nombre restreint des réponses, le Conseil fédéral a décidé de ne pas les notifier.30

La Suisse serait intéressée à participer à la Conférence «Open Sky». Selon certains sondages, les États-Unis semblent y être opposés. Le DFAE a décidé de suspendre pour l’instant ses démarches à cet égard.31