Language: French
13.2.1990 (Tuesday)
Résumé de la note d'information au Conseil fédéral du 12.2.1990 sur les pourparlers exploratoires concernant le traité sur l'EEE
Memo (No)
Résumé de la première phase des négociations informelles qui contient également une prévision de l'année à venir en terme d'intégration. Les derniers développement sur la scène européenne, la situation en Suisse, les effets d'une participation au traité EEE ainsi que les alternatives sont détaillés. Finalement, ce document récapitulatif propose une position en neuf points clefs à adopter pour la Suisse durant la phase exploratoire.
File reference:
777.231.1
How to cite:
Copy
Facsimile
