Langue: multilingue
31.1.1993 (dimanche)
Problèmes nationaux et internationaux dans le domaine de la sécurité intérieure
Nationale und Grenzüberschreitende Probleme im Bereich der inneren Sicherheit
Rapport (R)
La commission d'experts sur le contrôle des personnes à la frontière résume dans un papier de discussion les principales conclusions de ces trois rapports, soumis en 1992. Ceux-ci portaient sur la sécurité intérieure, sur les modèles et instruments européens en matière de sécurité et sur les objectifs à suivre en la matière. Les principales conclusions sont que la Suisse doit maintenir le contact avec le groupe TREVI et chercher a atténuer les effets de l'espace Schengen sur sa politique migratoire.
Référence: 515.93
Recommandation de citation: Copier

▼▶Emplacement

PDF

Liens avec d'autres documents

http://dodis.ch/64411 est le résumé de http://dodis.ch/64723

Tags

Politique de sécurité Migrations

Politique de l'asile Politique à l'égard des étrangers Criminalité Activités politiques des personnes étrangères Union européenne (CEE–CE–UE) Accords de Schengen et Dublin (1990–)

Personnes

Mentionnée / Mentionné
Koller, Arnold (1933–)

Organisations

Destinataire
Conseil fédéral
Mentionnée / Mentionné
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceAssociation européenne de libre-échangeBENELUXBureau de l'intégration DFAE–DFEPCantons/Chefs des polices cantonales des étrangersCantons/Conférence des commandants des polices cantonales de SuisseCantons/Conférence des directrices et directeurs cantonaux de justice et policeChancellerie fédéraleChancellerie fédérale/Préposé fédéral à la protection des données et à la transparenceCommission d'experts «Contrôle des personnes à la frontière»Conférence de situationConférence de TREVIConférence des directrices et directeurs de la sécurité des villes suissesConférence européenne de l'aviation civileConseil de l'EuropeConseil de l'Europe/Cour européenne des droits de l'hommeConseil fédéralDépartement fédéral de justice et policeDETEC/Office fédéral de l'aviation civileDFAE/Direction des organisations internationalesDFAE/Secrétariat d'État/Direction du développement et de la coopérationDFAE/Secrétariat d'État/Direction du droit international publicDFAE/Secrétariat d'État/Direction politiqueDFAE/Secrétariat d'État/Direction Politique/Division politique IV/Section de la politique humanitaire et de la politique internationale des réfugiésDFAE/Secrétariat général/RessourcesDFEP/Office fédéral de l'industrie des arts et métiers et du travailDFEP/Office fédéral des affaires économiques extérieuresDFF/Administration fédérale des douanesDFF/Administration fédérale des douanes/Division Corps des gardes-frontièresDFI/Office fédéral de l’environnementDFI/Office fédéral de la santé publiqueDFJP/Ministère public de la ConfédérationDFJP/Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigrationDFJP/Office fédéral de la justiceDFJP/Office fédéral de la policeDFJP/Office fédéral de la protection civileDFJP/Office fédéral des réfugiésDFJP/Secrétariat généralDFTCE/Office fédéral des transportsDMF/État-major général

Noms géographiques