Langue: français
30.6.1993 (mercredi)
No 1304. Note de discussion. Evolution du dossier GATT sur le front externe et sur le front interne
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
L'évolution du dossier GATT est marquée sur le front externe par la poursuite des discussions sur l'accès au marché entre les pays de la quadrilatérale, par la conférence ministérielle de l'OCDE et par les négociations entre les États-Unis et la CE dans le domaine des achats publics.
Également: Note de discussion du DFEP du 18.6.1993 (annexe).
Également: Notice de la Task force juridique, 14.6.1993 (annexe).
Également: Notice de la Task force juridique, 16.6.1993 (annexe).
Également: L'Uruguay Round du GATT: appréciation par le Conseîl fédéral. Résumé et discipline de langage (annexe).
Également: Note de discussion du DFEP du 18.6.1993 (annexe).
Également: Notice de la Task force juridique, 14.6.1993 (annexe).
Également: Notice de la Task force juridique, 16.6.1993 (annexe).
Également: L'Uruguay Round du GATT: appréciation par le Conseîl fédéral. Résumé et discipline de langage (annexe).
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