Langue: français
10.9.1980 (mercredi)
No 1439. Charte sociale européenne, publication et suite à donner aux résultats de la consultation
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Publication des résultats de la consultation concernant la charte sociale européenne et suites à donner.

Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 26.6.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Rapport complémentaire du 8.7.1980 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 28.8.1980 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 12.8.1980 (adhésion).
Également: Département militaire. Co-rapport du 12.8.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 31.7.1980 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 14.8.1980 (annexe).
Également: Département des transports, communications et de l'énergie. Co-rapport du 4.8.1980 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 15.8.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Rapport complémentaire du 9.9.1980 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport complémentaire du 9.9.1980 (annexe).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport complémentaire du 8.9.1980 (pris connaissance).
Également: Chancellerie fédérale. Note du 4.9.1980 (annexe).
Références: o.121.311.2 • 1.1.14/80 • 2520.4 • 310.1 • 112.3
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