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9.9.1992 (mercredi)
No 1679. Commission de gestion du Conseil des États. Rapport sur l'inspection de l'Office fédéral des questions conjoncturelles concernant la politique en matière de technologie
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Selon la recommandation de la Commission de gestion du Conseil des États, un groupe de travail sur la politique de la Confédération en matière de technologie a été créé. Le Conseil fédéral autorise le DFEP à publier le rapport de ce groupe de travail et à le remettre à la Commission de gestion du Conseil des États.

Également: Proposition du DFEP du 3.9.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 31.8.1992 (annexe).
Également: Réponse du DFEP du 31.8.1992 (annexe).
Également: Rapport «Politique de la Confédération en matière de technologie» du 1992 (annexe).
Darin: Bericht «Technologiepolitik des Bundes» von 1992 (Beilage).
Également: Nouvelle version de la proposition du DFEP du 3.9.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFAE du 20.7.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 17.8.1992 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 19.8.1992 (annexe).
Également: Prise de position du DFEP du 21.8.1992 (annexe).
Références: 055.8 • o.320.013 • 030.42
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Conseil fédéral
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