dodis.ch/61961Entretien du Président de la Confédération Felber avec le Premier Ministre portugais Cavaco Silva du 30 mars 19921

Visite de travail à Lisbonne de M. René Felber, Président de la Confédération suisse et chef du DFAE

Pour illustrer le climat d’accueil portugais on soulignera qu’il n’y a pas beaucoup de capitales dans ce monde où le Président2 accueille son invité et ami de longue date personnellement devant le pas de la porte du palais présidentiel et où le Premier Ministre,3 respectivement le Ministre des affaires étrangères4 sont déjà dans le hall d’entrée pour saluer leur hôte avec cette chaleur propre au Portugal.

Après les souhaits de bienvenue, BRF [Président de la Confédération Felber] fait à son interlocuteur un bref aperçu de la situation suisse. En 1988, lors du premier rapport sur l’intégration européenne,5 suite du processus de Luxembourg,6 la Suisse avait déjà plus de 100 accords avec la CE, puis, en 1989, ce furent les négociations pour l’EEE,7 solution intéressante comprenant une reprise de l’acquis communautaire sauf le volet agricole. La Suisse est un vieux pays, fier de sa dignité. La solution de l’EEE est bonne si on l’accepte comme une étape, autrement l’on disparaît, satellisé. La conclusion à laquelle arriva alors le Conseil fédéral est que la Suisse se retrouverait mieux comme membre de la CE à part entière. Le 22 octobre 1991, date historique, le Conseil fédéral accepte le résultat de l’EEE mais souligne que ce n’est qu’une étape et que le but final est l’adhésion à la CE.8

C[avaco Silva]​: Comment le peuple suisse accepte-t-il cette décision?

BRF [Président de la Confédération Felber]​: Il y a division au sein des partis, au sein de la population, – la population âgée étant plutôt contre –, géographiquement, les régions frontalières sont pour la CE, le centre de la Suisse réservé. La Suisse veut participer aux décisions de l’Europe, parce qu’elle a une histoire européenne, parce qu’elle est pluriculturelle, la Suisse doit adhérer.9 Je vous le dis: nous voulons adhérer. Pour cette raison entre autres, nous sommes très heureux que le Portugal ait la présente présidence de la CE. Le but de ma présence ici est pour vous demander quel est, à votre avis, le moment stratégique pour présenter une demande d’adhésion. Quand devons-nous le faire? Je suis venu pour orienter le Conseil fédéral et mon pays.10

C[avaco Silva]​: Le Portugal a toujours été très favorable à la candidature suisse; il y a une relation très forte, très profonde entre les pays de la CE et l’AELE.11 Les grands changements en Europe, par exemple en URSS et en Yougoslavie ont modifié la situation avec une rapidité fulgurante. Prenons par exemple le cas de la Finlande. Personne il y a 12 mois pensait que le Finlande pourrait présenter aujourd’hui une candidature.12 Le PM finlandais m’a répondu qu’Helsinki a commencé à en discuter en mai dernier. On dirait que la même chose se passe en ce qui concerne la Suisse... C[avaco Silva]​ indique que depuis son premier Conseil en 1985, on n’a jamais vraiment discuté de l’élargissement. Ce n’est au fond qu’à Maastricht qu’on a dit que la CE était une organisation ouverte aux pays démocratiques et à économie de marché. Mais l’élargissement n’en demeure pas moins un problème très complexe. Aux six pays qui ont présenté une demande: Autriche, Suède, Finlande, Turquie, Chypre, Malte s’ajouteraient alors Norvège et Suisse et plus loin Hongrie, Pologne, Tchécoslovaquie, Lettonie, Lituanie, Estonie et Ukraine. Il y a certes une position commune mais à certains candidats il faudrait faire des déclarations à la fois un peu optimistes et un peu pessimistes. Une position commune a été prise à Maastricht.13 Il est maintenant certain que l’agenda de la conférence de Lisbonne prévoit que la question de l’élargissement sera évoquée en juin comme celle de la politique commune. On peut d’ores et déjà dire que l’Est de l’Europe ne pourra pas entrer avant l’an 2000, donc il faudra trouver des solutions intermédiaires. La Commission prépare un document. La Présidence y pense également sérieusement: adhésion par groupes, adhésions individuelles, quel type d’association avec les autres candidats. Si à court terme nous acceptons l’AELE, qu’allons nous dire à la Turquie et Chypre par exemple, ou à la Hongrie et à la Tchécoslovaquie? Il faut absolument une position commune. Si tout se déroule bien à Lisbonne, il faudra savoir comment nous voulons réaliser cet élargissement.14

La situation est la suivante: il y a déjà un avis de la Commission sur l’Autriche et une déclaration du PM autrichien sur la neutralité. Il y a une demande de la Suède mais pas encore d’avis qui sera vraisemblablement donné au début de l’été. La demande de la Finlande est agendée au 6 avril. Donc, théoriquement, on peut dire que l’on peut commencer avec les négociations. Les pré-conditions à ces négociations sont les suivantes:

– ratification de Maastricht par les Douze (création de l’UE); petits problèmes à l’horizon, celui de l’Irlande et celui du Danemark,

– financement de la CE; on peut commencer à négocier uniquement si le paquet Delors II est accepté,

– position commune sur l’élargissement.

Alors seulement on se trouvera dans une situation permettant la négociation. La PAC15 qui n’est pas une pré-condition représente malgré tout un problème lié à Delors II.

La pression de l’Autriche est très forte, l’Autriche veut aller de l’avant à tout prix et tient le raisonnement suivant: notre candidature doit être examinée sur son mérite propre.16

L’Espagne et le Portugal attachent un grand prix au règlement de la question du financement.

À Maastricht on a décidé qu’en 1996 il y aurait une nouvelle conférence concernant les institutions de la communauté et la politique étrangère commune. Le problème institutionnel est très important. En effet jusqu’à 15 membres, c’est-à-dire 12 + 3, il n’y a que peu de problèmes mais dès qu’on dépasse ce nombre il sera nécessaire de réviser certains aspects du Conseil, du Parlement et des pouvoirs de la Commission. Si les pays de l’AELE déposent tous ou presque une demande avant 1996 il est clair que la réforme devient nécessaire. Il est difficile de travailler à la fois sur l’élargissement et sur l’approfondissement. Mais il le faut car autrement on ne peut discuter.

C[avaco Silva]​: Actuellement l’on vit une période favorable à l’élargissement. Jusqu’en 1995 il n’y a pas de problèmes. L’après Maastricht représentera un acquis communautaire très important:

– élargissement des politiques communes,

– deux nouveaux piliers: politique étrangère commune et politique de sécurité commune, et politique de défense à long terme.

Il sera à l’avenir difficile d’accepter une géométrie variable, comme par exemple l’attitude de la Grande-Bretagne dans le cadre de la politique sociale, mais on a trouvé une solution dans ce contexte pour que les 11 avancent plus vite. À l’avenir ce ne sera plus possible. On pourrait prendre l’exemple de la politique environnementale, il ne serait plus acceptable à l’avenir que l’un ou l’autre ne suive pas le programme ou la vitesse de croisière décidée.

Pour répondre à la question que vous me posez, j’estime que ce serait actuellement le bon moment pour présenter une demande d’adhésion. Il me semble qu’il y aura consensus (position commune) à Lisbonne à l’égard des candidatures présentées.

BRF [Président de la Confédération Felber] remercie C[avaco Silva]​ et lui dit ceci: le Gouvernement suisse veut amener le peuple suisse à adhérer. Le problème suisse est celui de la démocratie directe. Si une directive est émise par la CE, il est clair que la Suisse – si elle est membre – ne peut attaquer la directive mais, en revanche, le système de démocratie directe permettrait de s’attaquer par référendum facultatif à la législation nationale d’introduction de la directive. S’il s’agit d’un règlement de la communauté par contre il ne sera pas possible de l’attaquer par voie de référendum. BRF relativise cependant cette notion de droit constitutionnel en soulignant qu’il n’y a en fait déjà qu’une petite partie des lois qui sont l’objet d’un référendum facultatif et qu’il n’y a pas de raison de croire qu’il en serait différemment. Il faudra donc expliquer au peuple ce qu’est l’adhésion, ce qu’elle représente et quelles en sont les conséquences. Il faut également expliquer la neutralité, notion à laquelle le peuple suisse tient fortement. Un groupe de travail a été constitué à cet effet.17 BRF explique que la neutralité suisse ne figure pas dans la Constitution, que c’est une déclaration politique reconnue par les Puissances à plusieurs reprises. Ce principe peut demeurer, la Suisse a montré récemment qu’elle était solidaire de la communauté internationale dans le cadre des sanctions contre l’Irak.18 On envisagerait seulement de la maintenir si – ce qui paraît improbable – il y avait un conflit interne à l’intérieur de l’Europe (à l’intérieur de l’UE). En ce qui concerne le problème de la sécurité collective, il y a plus de nuances.19

C[avaco Silva]​ expose ce que sera la politique de défense commune et la politique étrangère commune et l’évolution qu’elle a connue depuis l’après Golfe, l’après Yougoslavie et l’après désintégration de l’URSS. Ce fut très difficile. Jusqu’à Maastricht on a dû faire des compromis. Il faudra étudier, puis définir pour arriver dans quatre ans, c’est-à-dire en 1996, vraiment à une politique de sécurité commune, à une politique de défense commune. On a déjà plus ou moins trouvé l’instrument qui est l’UEO – (Union de l’Europe occidentale).

Il y a une liaison entre l’UEO et l’union politique dans le domaine de la politique de sécurité commune et entre l’UEO et l’OTAN dans la politique de défense commune. L’UEO serait le pilier de la défense et de l’union politique; les gouvernements des Douze ont déjà été invités à désigner des forces. Par exemple dans le cas de la Yougoslavie, l’ONU a des instruments pour le maintien de la paix, que la CE n’a pas encore. La CE a besoin d’instruments pour opérer au dehors. C[avaco Silva]​ pense que la CE doit approfondir certains de ces aspects de maintien de la paix, de recherche de la paix et d’opérations au dehors.20

BRF: Puis-je vous poser la question suivante: si la Suisse veut participer à ces discussions extrêmement importantes de 1996, faut-il alors déposer notre demande d’adhésion maintenant?

C[avaco Silva]​: Ceux qui auront déposé leur demande d’adhésion avant juin, pour autant que tout marche bien, je souligne pour autant que tout marche bien dans les domaines cités plus haut des pré-conditions, pourraient participer aux négociations en 1996. Au mois de juin on donnerait alors des mandats pour les négociations.

V[itor Martins]​: On pourrait songer également à des conversations exploratoires. En juin, les Douze feront une différence entre ceux qui ont présenté une demande et ceux qui ne l’ont pas fait mais qui pensent le faire.

C[avaco Silva]​: La Grande-Bretagne veut durant sa présidence discuter des mandats. La Commission n’est pas si enthousiaste pour faire un document sur l’élargissement pour Lisbonne (juin). Aussi ma Présidence entend-elle préparer sa propre réflexion sur le sujet.

S[pinner]​: On ne peut pas exclure qu’il y ait des conversations exploratoires cette année?

C[avaco Silva]​/V[itor Martins]​: En effet on ne peut l’exclure. Pour la Grande-Bretagne l’élargissement est une priorité.21

V[itor Martins]​: L’avis pour la Suède est attendu pour cet été.

BRF [Président de la Confédération Felber] ​explique pourquoi en ce qui concerne la présentation d’une demande d’adhésion la situation est compliquée en Suisse. Le traité EEE doit être présenté au peuple pour référendum. Certains pensent qu’il y aurait un risque de confusion si une demande d’adhésion était présentée alors que le référendum sur l’EEE n’était pas encore soumis au peuple. La difficulté, c’est d’éviter la confusion. J’ai certains collègues au Gouvernement qui me disent: si vous vous engagez trop vite, ce sera la confusion dans le pays.

V[itor Martins]​ pense qu’on essaiera d’avoir une signature de l’EEE comme on l’avait prévu jusqu’à maintenant, c’est-à-dire au 11 mai. L’on tente cependant d’y arriver avant.

C[avaco Silva]​: Il y a une grande pression sur les dates.

BRF: Cela crée presque une guerre entre la Suisse et la Suède...22

C[avaco Silva]​ demande quelle est la position des partis en Suisse.

BRF: Tous les partis sont divisés. Par exemple mon parti – le PSS – le plus favorable à l’adhésion serait pour déposer immédiatement une demande d’adhésion, mais il y a quand-même des divisions au sein du parti. Il y a un groupe interpartis au Parlement en faveur de l’adhésion immédiate. Les groupes économiques sont pour, la presse est pour. Les adversaires se recrutent entre autres dans l’agriculture, les petits artisans et une ou deux centrales syndicales, mais pas l’Union syndicale suisse qui est l’association faîtière, et qui est en faveur de l’adhésion.23

C[avaco Silva] souhaiterait savoir qui est compétent en Suisse pour présenter une demande d’adhésion.

BRF: La décision est du ressort du Gouvernement. Le dépôt d’une demande d’adhésion est de sa compétence mais, étant donné le système suisse, il faut un consensus. BRF ne veut pas ouvrir un débat au Parlement pour éviter justement des discussions émotionnelles qui rendraient toute demande d’adhésion difficile.

C[avaco Silva]​: C’est donc difficile.

BRF: Oui, mais le Gouvernement s’emploie à convaincre la population. Par exemple, l’agriculture représente 3% du PNB, 5% de la population, mais on modifie la législation agricole pour la rendre euro-compatible.24 De même un gros effort est fait pour expliquer la position suisse sur la question de la neutralité.25 En ce qui concerne la circulation des personnes: l’EEE prévoit déjà une période de transition de 5 ans, mais il y a une certaine peur irrationnelle que si l’on ouvre les portes, des milliers de chômeurs déferleraient, provoquant une dégradation de la situation non seulement économique, mais sociale et psychologique. Cela ne concerne bien sûr pas les communautés italienne, espagnole et portugaise, mais plutôt des communautés plus lointaines.26

V[itor Martins]: Il y aura deux moments pour l’élargissement. Au 1.1.1993 une première vague d’adhésions. Après 1996 une deuxième possibilité.

C[avaco Silva]​: Je pense qu’il faudra négocier d’abord avec un groupe de 3 à 4 pays. Ensuite cela devient théorique car le Portugal dans cette hypothèse aurait une présidence presque tous les 10 ans. Le Parlement compte actuellement 518 députés et l’Allemagne demande d’urgence une augmentation de sa députation. La réponse provisoire donnée est qu’elle sera peut-être faite dans le contexte de l’élargissement. Mais l’Allemagne la veut cette année encore, donc cela entraîne une décision sur l’élargissement. De même pour le nombre de commissaires: il faudra à l’avenir en fixer le nombre; y en aura-t-il un ou deux par pays. Le Portugal est pour 1 par pays. Pour le Parlement, il faudra trouver un plafond. Il n’empêche que la CE doit apporter la preuve qu’elle est une organisation ouverte. Il y a des pays qui pensent que l’élargissement entraînera une dilution.27

BRF [Président de la Confédération Felber] ​se rend compte que si la Suisse doit attendre la conférence de 1996, la mise en place des réformes des institutions pourrait théoriquement durer des années.

C[avaco Silva]: En effet.

V[itor Martins]​: L’approfondissement de la défense commune et de la politique extérieure commune sera très délicat.28

C[avaco Silva]: Ce qui est le plus difficile à comprendre et peut-être à imaginer, c’est une Suisse qui soit en dehors ou qui reste dehors de la Communauté. Peut-on imaginer un vote négatif du peuple suisse?

BRF: En démocratie tout est possible, mais BRF pense justement que ce sentiment de crainte, c’est-à-dire qu’il n’est pas possible de rester en dehors, fera voter certains citoyens hésitants en faveur de l’adhésion.

C[avaco Silva]​ souligne une fois de plus que plus on attend plus l’acquis communautaire créé sera important et devra être accepté par la Suisse sans qu’elle puisse donner son avis, c’est-à-dire participer à son élaboration.

BRF: En effet, en restant en dehors, il y a ce risque réel de satellisation.

BRF à une question de C[avaco Silva]​ indique que dans le domaine de la politique monétaire, la Suisse suit déjà une politique plus ou moins parallèle à celle de la «Deutsche Bank». L’union monétaire ne représente pas un problème pour la Suisse, ce n’est pas un obstacle.29

C[avaco Silva]/V[itor Martins]​: S’adapter sans participer n’est cependant pas souhaitable.

C[avaco Silva]: Avant 1997 il ne sera pas possible de décider de passer à la 3ème phase.

S[pinner]​ demande à C[avaco Silva]​ quelle est l’expérience que le Portugal a faite dans la CE comme moyen et petit pays et quel est l’impact des petits pays dans la CE.

C[avaco Silva] répond que l’impact d’un petit pays est très grand et rappelle la conférence donnée par le PM J. Poos du Luxembourg à Lisbonne. Il y a concertation quotidienne sur la politique étrangère, par exemple sur le Zaïre. Le Portugal constate une augmentation considérable qualitative et quantitative de l’information quotidienne parvenant à Lisbonne et dans chaque capitale. Le Portugal, expert en matière africaine et latino-américaine, voire asiatique, connaît très peu l’Est européen, le Moyen-Orient, etc. Grâce à la CE, il est associé à chaque instant aux décisions et en même temps profite de l’expérience des autres pays. C’est une dimension nouvelle que même un grand pays européen n’a pas ou n’a plus. À l’avenir le passage de l’unanimité à la règle de la majorité sera pour les petits pays encore plus préférable.

BRF [Président de la Confédération Felber] est du même avis. La règle de la majorité est plus démocratique.

C[avaco Silva]​: La règle de l’unanimité est pour un petit pays une illusion. Parlant de toutes les politiques imaginables (santé, éducation, environnement, etc.), C[avaco Silva]​ rappelle que la règle de la subsidiarité reste valable et est un élément qui permet à chaque pays, notamment les petits, de garder leur identité, leur spécificité.

Z[iswiler]​: On constate qu’il y a une peur parfois irrationnelle de la population suisse de n’avoir plus rien à dire dans l’hypothèse d’une adhésion.

C[avaco Silva]​ souligne à nouveau l’expérience africaine et latino-américaine du Portugal. Le Portugal ne peut pas tout connaître, mais fait profiter également les autres de ses connaissances. Le Portugal n’a jusqu’à ce jour jamais invoqué l’intérêt vital, par exemple dans le textile et l’agriculture mais en revanche il l’a fait sentir.

La CE n’est pas déterminée par un ou deux pays. Ce ne fut pas facile, il y a 6 mois lors des propositions Kohl–Mitterrand. Cela a créé de petites frictions. Il y a un proverbe portugais qui dit: on ne doit pas manger les plats cuisinés seulement par un ou deux...

C[avaco Silva]​: Les candidats à l’adhésion ne doivent pas poser des conditions a priori. Le cas autrichien est un cas différent, il a été fait à une autre époque.

V[itor Martins]: En ce qui concerne la politique d’élargissement, la CE examine maintenant non seulement l’attitude du candidat à l’égard de ce qui est mais à l’égard des problèmes et des questions futurs.

C[avaco Silva]​: Il y a en Suisse des difficultés d’approche de la CE. Y a-t-il des gens ou des groupes qui ont des positions différentes de celles de BRF?

BRF [Président de la Confédération Felber] répond qu’il n’est bien sûr pas seul en Suisse mais il ne pense pas que cela cause des difficultés. Même s’il y a des idées différentes, le but final poursuivi par la majorité reste le même. Il ne peut différer que dans la procédure d’approche.

C[avaco Silva]​ demande s’il y a des pressions de l’industrie.

BRF répond que pour l’instant ce n’est pas le cas mais des industries pourraient le faire en disant, par exemple, que si la Suisse ne présente pas de demande d’adhésion, les multinationales envisageraient alors des investissements, des développements ailleurs.

C[avaco Silva] pose la question: la Suisse envisage-t-elle de présenter une demande avant la fin de l’année?

BRF [Président de la Confédération Felber] ​indique qu’il n’est pas prophète. Certains de ses collègues se posent des questions. L’un lui a par exemple dit, malgré ses réserves, qu’il n’est pas possible de se permettre le luxe d’arriver trop tard.

BRF remercie C[avaco Silva]​de l’analyse très précise de la situation qu’il lui a donnée et qui sera très utile au Gouvernement suisse.

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