Language: French
12.2.1992 (Wednesday)
No 284. Intégration européenne
Minutes of the Federal Council (PVCF)
L'avis de la CJCE a réouvert les négociations du traité EEE sur 3 points cruciaux. De plus, maintenant que la Finlande a accéléré son processus d'adhésion à la CE, cela pose la question de savoir s'il y a toujours une place disponible pour la Suisse pour ce prochain wagon d'adhésions.
Également: Proposition du DFAE et du DFEP vom 10.2.1992 (annexe).
Également: Finlande: rapport du 9.1.1992 du gouvernement au parlement sur les conséquences pour la Finlande d'une adhésion à la CE. Bref commentaire du 8.2.1992 (annexe).
Également: Proposition du DFAE et du DFEP vom 10.2.1992 (annexe).
Également: Finlande: rapport du 9.1.1992 du gouvernement au parlement sur les conséquences pour la Finlande d'une adhésion à la CE. Bref commentaire du 8.2.1992 (annexe).
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