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Diplomatische Dokumente der Schweiz, Bd. 1992, Dok. 5
volume linkBern 2023
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Archiv | Schweizerisches Bundesarchiv, Bern | |
Signatur | CH-BAR#E8812#1998/341#81* | |
Dossiertitel | BR-Sitzung vom 12. Februar Alpeninitiative Klausur-Sitzung Bericht Tempo 70/100 Transitvertrag (1992–1992) | |
Aktenzeichen Archiv | 1 |
Archiv | Schweizerisches Bundesarchiv, Bern | |
Signatur | CH-BAR#E2010A#2001/161#6735* | |
Dossiertitel | Davos: World Economic Forum, Band 1 (1990–1992) | |
Aktenzeichen Archiv | C.41.103.3(107) |
Archiv | Schweizerisches Bundesarchiv, Bern | |
Signatur | CH-BAR#E2010A#2001/161#5603* | |
Dossiertitel | Rat der Aussenminister (1991–1993) | |
Aktenzeichen Archiv | B.72.09.15.1(36) |
Archiv | Schweizerisches Bundesarchiv, Bern | |
Signatur | CH-BAR#E1010C#1996/219#471* | |
Dossiertitel | Auslandreisen des Bundespräsidenten, des Bundesrates und von Chefbeamten (1992–1992) | |
Aktenzeichen Archiv | 354 |
Archiv | Schweizerisches Bundesarchiv, Bern |
Signatur | CH-BAR#E2010A#2001/161#6* |
Dossiertitel | Felber René, Bundesrat, Band 1 (1991–1993) |
Aktenzeichen Archiv | A.11.10.51 |
dodis.ch/60457
Entretiens du Président de la Confédération Felber à l’occasion de la réunion ministérielle de la CSCE à Prague et en marge du WEF à Davos du 30 janvier au 2 février 19921
Note d’information au Conseil fédéral
du 30 janvier au 2 février 1992
Cinq mois après sa visite bilatérale, BRF [Président de la Confédération Felber] a été reçu par le Président Havel au Château.3 M. Havel a remercié une fois de plus la Suisse pour son aide, qui a d’ores et déjà porté ses fruits.4 BRF a informé son hôte de la totale satisfaction des professeurs de St-Gall engagés dans le projet de formation de cadres d’entreprise.5 Il a souligné encore l’importance décisive, aussi pour l’Europe occidentale, que le front de la démocratie s’avance, en se renforçant, toujours plus à l’Est. La désintégration de l’URSS donne un rôle encore accru aux pays d’Europe centrale. En conséquence, l’aide publique ne doit pas diminuer et les conditions doivent être les plus favorables possible aux investissements privés. À ce propos, BRF signale l’incertitude quant à l’avenir de l’unité du pays comme un facteur défavorable. Havel a été plus pessimiste à ce sujet qu’en automne 1991. Il est vrai qu’il vient de subir plusieurs échecs face à la classe politique (parlement) qui n’apprécie pas la volonté du Président de s’adresser directement au peuple. Il reconnaît son échec de vouloir en deux ans établir définitivement les bases des nouvelles structures politiques du pays.6 Havel estime la situation «très grave» mais ne veut pas croire que les séparatistes, largement minoritaires en Slovaquie, puissent imposer leur volonté à la majorité. Ce sont eux, en attendant, qui bloquent la mise en œuvre des réformes politiques, puisqu’ils s’opposent au référendum seul susceptible de lever définitivement l’hypothèque de la division qui empoisonne l’atmosphère.7 Le Président ne va rien imposer, mais continuera son effort de persuasion.
Sous la présidence d’Hannibalson (Islande), les MAE des pays de l’AELE ont également mis à profit leur présence à Prague pour faire le point sur l’Espace économique européen. Ils ont convenu que seule une décision politique peut encore sauver l’entreprise. Le Conseil des Ministres qui se tient le 3.2. à Bruxelles est de la plus haute importance à ce sujet. Plusieurs démarches auprès des MAE de la CE ont été faites au cours des derniers jours, pour les convaincre de mettre un terme à une situation qui ne peut pas s’éterniser.8
Selon la tradition, BRF [Président de la Confédération Felber] a profité de son séjour à Davos pour rencontrer une partie des leaders mondiaux qui s’y étaient donnés rendez-vous.10 La participation cette année était particulièrement nombreuse et relevée.
Le noyau dur a été constitué par la rencontre avec les Présidents Ter-Petrossian (Arménie), Moutalibov (Azerbaidjan), Chouchkevitch (Bélarus), Nazarbayev (Kazakhstan), Snegur (Moldavie), Karimov (Ouzbékistan) et deux entretiens substantiels avec le Président Kravtchouk (Ukraine)11 et le Vice-PM Chokhine (Fédération de Russie) accompagné du Vice-Président du Soviet Suprême Shumeiko.12
M. Kravtchouk 13 a concentré son intervention sur le fait que contrairement à ce que l’on semble penser en Occident, la question de la succession de l’URSS n’est pas réglée, à l’exception de la représentation au Conseil de Sécurité de l’ONU et, dans le domaine militaire, du commandement des troupes stratégiques. Il s’est montré irrité par les nombreuses déclarations de Yeltsine aux USA («réduction de quelle force?»).14 Aucune discussion n’a préparé son voyage américain. Par conséquent il n’aurait dû, selon le Président, parler que des questions qui sont exclusivement de la compétence russe. Concernant la dette, l’Ukraine reprend 16,4 pour cent à son compte et revendique aussi sa part d’avoirs à l’étranger (question non réglée). Le Président rappelle l’erreur de l’Occident qui a cru que le service de la dette ne pouvait être assuré que par le centre, c’est-à-dire l’URSS. L’Ukraine propose une conférence internationale sur la dette à Kiev.15 Dans le domaine militaire, elle s’en tiendra à ses engagements (domaine nucléaire) et fixe à 200 000 hommes ses troupes conventionnelles. Concernant les minorités, Kravtchouk s’est montré très inquiet par les déclarations de Yeltsine aux USA sur le droit d’ingérence. Par ailleurs, il pense que les 12 mio de Russes d’Ukraine sont dans une meilleure situation générale que les Ukrainiens eux-mêmes.16 Dans le domaine économique, la marche vers l’économie de marché va se poursuivre, même si elle sera difficile. L’Ukraine va créer sa propre monnaie et pour ce faire aura besoin de l’aide internationale (FMI/BM) pour en assurer la convertibilité. Il prévoit l’équilibre de la balance des paiements pour fin 92. Il a déploré qu’aucune concertation n’ait eu lieu entre les républiques avant la mise en vigueur de la loi de libéralisation des prix. Le Président enfin a vigoureusement contesté que l’Ukraine soit un empêcheur de tourner en rond au sein de la CEI. BRF [Président de la Confédération Felber] a pour sa part accepté la demande de l’Ukraine de ne plus se contenter de l’information unilatérale de Moscou pour les affaires de la République. Il s’engage à favoriser l’établissement de relations politiques et économiques stables entre les deux pays.17
M. Chockhine (Fédération de Russie) a transmis le souhait de son pays de coopérer sur une base pragmatique avec la Suisse (remplacement de la commission mixte par quelque chose d’efficace).
L’adhésion aux Institutions de Bretton Woods constitue un intérêt commun pour les deux pays.18 Concernant les structures de l’État, les Russes se sont montrés très intéressés aux nôtres, notamment concernant le droit des minorités («la Russie ne peut pas se diviser en 88 parties»).19
Le Vice-Président du Soviet Suprême souhaite des échanges parlementaires.20 BRF [Président de la Confédération Felber] a expliqué à M. Chokhine, très intéressé, l’état de la question européenne en Suisse.
Par ailleurs, BRF [Président de la Confédération Felber] s’est entretenu avec le PM suédois, M. C. Bildt (B).
Das Gespräch, an dem auch Staatssekretär Blankart teilnahm,21 war ausschliesslich der Integrationspolitik der beiden Länder gewidmet.22 B[ildt] sieht den EWRV für Schweden als Interimsregelung bis zum Beitritt als unverzichtbar an. Den Beitritt direkt anzusteuern, sei keine Option. Der politische Wille, die aus dem Gutachten des europäischen Gerichtshofes entstandenen Probleme zu lösen, sei bei den Mitgliedstaaten der EG vorhanden.23 Allerdings wird dies in manchen Ländern durch den Hinweis relativiert, dass den EFTA-Mitgliedern der Beitritt offen stünde und sie deshalb an den EWRV nicht allzu hohe Anforderungen stellen sollten. Island und die Schweiz hätten wohl mit einer Regelung, die den Vorstellungen der EG-Kommission entgegenkommt, am meisten Probleme.24 Norwegen könnte sich seines Erachtens flexibel zeigen, wenigstens sofern es ebenfalls den Beitritt ins Auge fasst. Das schwedische Parlament sollte den Beitritt vor den Neuwahlen im September 1994 genehmigen, was den Antrag der Regierung im Dezember 1993 voraussetze. Wenn der europäische Rat im Juni in Lissabon grünes Licht für die Beitrittsverhandlungen gebe und das Mandat in der zweiten Jahreshälfte unter der britischen Präsidentschaft verabschiedet werde, sei dieser Zeitplan realisierbar.25 Auszuhandeln seien nur die schwedischen Mitwirkungsrechte in den Institutionen und die Beiträge an das EG-Budget. Die Landwirtschaft stelle z. B. kein Problem dar. Ebenso wenig die Neutralität, welche Schweden nie als dauernden Status festgelegt habe.26 Die Beschlüsse von Maastricht gäben für die schwedische Sicherheitspolitik genügend Spielraum, so dass diese nicht Gegenstand der Beitrittsverhandlungen zu sein habe.
L’entretien BRF [Président de la Confédération Felber] – Andriessen (A) (Vice-Président de la Commission de la CE) a porté sur le GATT, l’EEE et l’aide à l’ex-URSS.
GATT: Ce qu’on demande en matière agricole à la CE est au-dessus du maximum de ce qu’elle peut donner; les USA notamment sous-estiment complètement les difficultés agricoles dans la Communauté. Le «papier» Dunkel est donc inacceptable et, dans ces conditions, A[ndriessen] n’exclut plus un échec de l’Uruguay Round, ce qui serait désastreux pour les autres domaines où des résultats substantiels sont déjà sur la table.27
EEE: A[ndriessen] partage notre inquiétude et constate qu’aucune des solutions ébauchées actuellement ne semble pouvoir convenir. S’il estime – à titre personnel – que la Cour a «surréagi», les faits n’en sont pas moins là et la Cour doit être satisfaite.28 Son prestige à l’intérieur de la CE est immense et la contourner par une décision au niveau politique n’est pas réaliste, d’autant plus qu’il n’est pas toujours entièrement convaincu par nos arguments. Il s’agit en particulier d’éviter que les opérateurs économiques de l’AELE ne soient favorisés par rapport à ceux de la CE, soumis, eux, dans tous les cas à la juridiction de la Cour. Sa recommandation au Conseil des Ministres du 3.2. sera de poursuivre la recherche d’une solution «juridiquement pure». Il ne faut donc guère s’attendre à une autre décision à son issue.29
BRF plaide pour la recherche d’une formule pragmatique et tout en réitérant notre position insiste sur le fait que les «juges étrangers» ne sont pas négociables.30 Le Secrétaire d’État Blankart ébauche pour A[ndriessen] quelques idées nouvelles pour débloquer la négociation. Ce dernier en prend note et promet de les étudier.31
Mit Bezug auf die Hilfe an die Mitglieder der Gemeinschaft unabhängiger Staaten meinte A[ndriessen] , es wäre besser gewesen, die Washingtoner Folgekonferenz in Tokio zu planen, verpflichte doch die Einladung zur Durchführung in Lissabon die EG über Gebühr.32 Über die Soforthilfe hinaus gehe es in der nächsten Phase um technische Unterstützungsmassnahmen und die Ausarbeitung makro-ökonomischer Eckdaten. Der G-24 Rahmen sei dafür sowenig geeignet wie die OECD. Die Grössenordnung der benötigten Hilfe verlange nach einem globalen Einsatz (Einbezug der Golfstaaten) und einem aktiven Einbezug der Bretton Woods Institutionen. Wichtig sei auch, vorgängig mit den GUS-Staaten Voraussetzung und Verwendung der Hilfe festzulegen.33
BRF [Président de la Confédération Felber] a eu un entretien substantiel avec le PM turc, M. Demirel , qui s’est déroulé dans une atmosphère amicale.
Der türkische Ministerpräsident Demirel – zum siebten Mal in 25 Jahren Regierungschef und seit 60 Tagen erneut im Amt – hebt zwei Akzente seiner Regierungskoalition besonders hervor:34
1. Der Respekt der Menschenrechte, die Demokratisierung und die Stärkung des Rechtsstaates. Für die Verwirklichung der diesbezüglichen internationalen Verpflichtungen (UNO, KSZE, Europarat) wird inskünftig ein Staatssekretär für Menschenrechte verantwortlich sein.35
2. Durch den Umbruch in den internationalen Beziehungen wird die Brückenfunktion der Türkei hervorgehoben. Sein Land zeige exemplarisch, dass es keinen Widerspruch zwischen Islam, Demokratie und moderner Gesellschaft gebe.
BRF begrüsst es, dass die Türkei die grossen Fragen unserer Zeit mit einer Regierung Demirel in Angriff nimmt und dass nun die Zusammenarbeit mit ihr weitergeführt werden kann. Er weist auf die Verantwortung hin, die der Türkei heute hinsichtlich der südlichen Republiken der GUS zukommt, damit diese nicht in den Einflussbereich des radikalen Fundamentalismus fallen.36
Auf dem Gebiet der bilateralen Beziehungen wird die Frage der schweizerischen Waffenexporte,37 die Kurdenproblematik38 und die Hilfe der Schweiz an die vom Golfkrieg besonders betroffenen Frontstaaten39 angesprochen.
Le PM grec Mitsotakis a fait part à BRF [Président de la Confédération Felber] de ses craintes concernant la Yougoslavie. Selon lui aucune solution n’est possible sans la Serbie («Milosevic est leur seul leader raisonnable»). Il se méfie des vues bulgares (non déclarées) et albanaises (déclarées) sur la Macédoine.40 L’indépendance de la Bosnie-Herzégovine serait tout à fait irréalisable.41
BRF a aussi rencontré les Présidents Landsbergis (Lituanie) et Jelev (Bulgarie), qui lui ont décrit les besoins immenses de leurs pays et les problèmes qu’ils rencontrent.42
Les entretiens avec les PM d’ Algérie (Ghozali) et de Tunisie (Karoui) ont surtout porté sur le fondamentalisme. Ghozali s’est montré curieusement très sûr de lui dans son interprétation des résultats du 1er tour des élections («80 pour cent de la population ne partage pas les vues du FIS»).43 À une question de BRF, Ghozali a affirmé que vouloir isoler la Libye pourrait avoir de graves conséquences. Il s’est montré réservé quant à l’indépendance totale du Sahara occidental, à une époque où l’Afrique du Nord recherche une solution d’intégration.
Le PM Sharif du Pakistan souhaitait gagner le soutien suisse dans les différends qui l’oppose à l’Inde: Cachemire (droits de l’homme) et l’initiative du Pakistan en faveur de la dénucléarisation de la région. BRF, sans s’engager concrètement, a rappelé la disponibilité de la Suisse, comme pour la question afghane, sur laquelle les deux pays sont d’accord (soutien du plan de l’ONU).44
Le Président de la Confédération a enfin saisi l’occasion de revoir le MAE indien Solanki qui souhaitait l’entretenir de certaines questions bilatérales entre les deux pays.45
- 1
- CH-BAR#E1010C#1996/219#471* (354). Cette note d’information au Conseil fédéral du 4 février 1992 est composée de trois parties, rédigées par différents auteurs. La note d’information complète transmise au Conseil fédéral est réalisée sous la responsabilité de Georges Martin, Secrétaire du Chef du DFAE, le Président de la Confédération René Felber, cf. le facsimilé du dossier CH-BAR#E2010A#2001/161#6735* (C.41.103.3(107)). Elle est transmise aux Secrétariats généraux des autres départements sans avoir pu être signée (cf. le facsimilé dodis.ch/60457) par le Président de la Confédération Felber avant son départ à Strasbourg dans le cadre de sa fonction de Président du Conseil de l’Europe, cf. dodis.ch/57646. Selon le visa de la Vice-chancelière Hanna Muralt Müller, le Conseil fédéral prend connaissance de cette note d’information lors de la séance du 12 février 1992, cf. le facsimilé dodis.ch/60457. Selon les procès-verbaux de discussion des séances ordinaire et extraordinaire du 12 février, la note n’est pas discutée par le Conseil fédéral, cf. CH-BAR#E1003#2003/92#3* (4.32). Cette note d’information est également diffusée dans le télex hebdomadaire 6/92 du 3 février 1992, cf. dodis.ch/61131, points 2, 3 et 4.↩
- 2
- Cette partie de la note d’information est très probablement rédigée par le Secrétaire personnel Georges Martin, qui assiste le Président de la Confédération Felber lors de l’entretien. Pour la réunion des Ministres des affaires étrangères de la CSCE à Prague, cf. la compilation dodis.ch/C1943.↩
- 3
- Pour la visite du Conseiller fédéral Felber à Prague en août 1991, cf. dodis.ch/57592 et dodis.ch/58605.↩
- 4
- Cf. aussi DDS 1990, doc. 54, dodis.ch/55850.↩
- 5
- Il s’agit de la formation pour les petits et moyens entrepreneurs de la fondation TRANSFER. Le professeur Josef Feldmann de l’école supérieure de Saint-Gall officie en tant que président du conseil de la fondation, cf. le dossier CH-BAR#E2010A#2006/102#564* (B.75.77-20.12). Pour un état des projets d’aide suisse à la Tchécoslovaquie en général, cf. dodis.ch/59034.↩
- 6
- Cf. le rapport politique No 6 de l’Ambassadeur de Suisse à Prague, Maurice Jeanrenaud, du 27 novembre 1991, dodis.ch/63248.↩
- 7
- Sur la situation politique en Tchéquie et la séparation de la Slovaquie, cf. DDS 1992, doc. 57, dodis.ch/61144.↩
- 8
- À propos de l’état des négociations entre l’AELE et la CE sur le traité EEE, cf. le télex hebdomadaire 6/92, dodis.ch/61131, point 1 (rapides); la note d’information du DFEP au Conseil fédéral du 10 février 1992, dodis.ch/60717, ainsi que la notice du Secrétaire d’État Franz Blankart, Directeur de l’Office fédéral des affaires économiques extérieurs (OFAEE) du DFEP, du 11 février 1992 sur son entretien avec les Ambassadeurs des pays de la CE à Berne, dodis.ch/61024.↩
- 9
- Cette troisième partie de la note d’information est rédigée par différents collaborateurs du DFAE et du DFEP qui accompagnent le Président Felber lors des entretiens de Davos. Parmi eux se trouvent le Secrétaire d’État Blankart, le Secrétaire général du DFEP Gérard Stoudmann, le Délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux, l’Ambassadeur Silvio Arioli, et l’Ambassadeur Jenö Staehelin, Chef de la Division politique I du DFAE.↩
- 10
- Cf. aussi DDS 1990, doc. 4, dodis.ch/56233.↩
- 11
- Sur l’entretien du Président de la Confédération Felber avec le Président ukrainien Léonid Kravtchouk du 2 février 1992, il existe aussi une notice de l’Ambassadeur Arioli, cf. dodis.ch/62125.↩
- 12
- Pour l’invitation du Président de la Confédération Felber à tous les Présidents des Républiques membres de la Communauté des États indépendants qui participent au WEF à un buffet-dîner le 1er février 1992, cf. dodis.ch/61277 et dodis.ch/61354. Pour les images de la rencontre, cf. dodis.ch/60614.↩
- 13
- Une version allemande de cette notice d’entretien, rédigée par l’Ambassadeur Arioli, se trouve dans le dossier CH-BAR#E7115A#2000/385#69* (200).↩
- 14
- Pour la visite du Président russe Boris Eltsine chez le Président américain George Bush du 1er février 1992 à Camp David, cf. le rapport politique No 10 de l’Ambassadeur de Suisse à Washington, Edouard Brunner, dodis.ch/62731.↩
- 15
- À propos de la reprise des dettes de l’Union soviétique par l’Ukraine, cf. la notice de l’OFAEE dodis.ch/60851. Cf. aussi DDS 1992, doc. 13, dodis.ch/58206.↩
- 16
- Pour une analyse des développements en Ukraine par la Conférence de situation du Groupe renseignements et sécurité du DMF en juillet 1992, cf. dodis.ch/62719 et dodis.ch/62700.↩
- 17
- En février 1992, l’Ambassadeur Johann Bucher, Directeur de la Direction administrative et du service extérieur du DFAE, en qualité d’émissaire spécial du Conseil fédéral, formalise les relations diplomatiques à Kiev, cf. dodis.ch/60848. Pour les pourparlers économiques menés parallèlement par un chef de section de l’Office fédéral des affaires économiques extérieures du DFEP, cf. dodis.ch/60851. Anne Bauty est nommée en qualité de Chargée d’affaires en pied en Ukraine, cf. le PVCF No 672 du 15 avril 1992, dodis.ch/62618. Le 9 juin 1992, Armin Kamer est nommé Ambassadeur de Suisse en Ukraine, cf. le PVCF No 1519 du 31 août 1992, dodis.ch/60692. Il remet ses lettres de créance à Kiev en mars 1993, cf. dodis.ch/62027. ↩
- 18
- Cf. également les entretiens du Vice-premier ministre russe Alexandre Chokhine avec le Secrétaire d’État Blankart, aussi du 1er février 1992 à Davos, dodis.ch/62137. Cf. aussi DDS 1992, doc. 13, dodis.ch/58206.↩
- 19
- Pour l’engagement de la Suisse pour les droits des minorités, notamment dans le cadre de la CSCE, cf. DDS 1991, doc. 50, dodis.ch/58114. ↩
- 20
- Vladimir Chumeiko fait aussi part de la délégation russe au WEF. En novembre 1992, le Président du Conseil national, Hans-Rudolf Nebiker, visite le Président du Soviet Suprême, Rouslan Khasboulatov, et d’autres membres du Parlement russe, cf. dodis.ch/61258.↩
- 22
- Zur Integrationspolitik der EFTA-Länder vgl. die Notiz des Chefs der schweizerischen Mission bei den Europäischen Gemeinschaften in Brüssel, Botschafter Benedikt von Tscharner, vom 24. Februar 1992, dodis.ch/61019.↩
- 23
- Die Entscheidung des Europäischen Gerichtshofs vom 14. Dezember 1991 stellt in Frage, ob der zwischen den EG- und EFTA-Mitgliedstaaten im Rahmen des EWR-Abkommens ausgehandelte Mechanismus der gerichtlichen Kontrolle im Vergleich zu den früheren europäischen Verträgen konform ist. Vgl. dazu das BR-Prot. Nr. 284 vom 12. Februar 1992, dodis.ch/60968, sowie die Zusammenstellung dodis.ch/C2026.↩
- 24
- Anfang März 1992 warf Premierminister Bildt der Schweiz vor, den Abschluss des EWR-Vertrags zu verzögern, woraus sich eine Kontroverse ergab, vgl. die Zusammenstellung dodis.ch/C2282.↩
- 25
- Zum EG-Gipfeltreffen von Lissabon am 26. und 27. Juni 1992 vgl. dodis.ch/62297. Zum Besuch von Bundespräsident Felber bei der britischen Präsidentschaft des EG-Ministerrats am 16. November 1992 vgl. DDS 1992, Dok. 54, dodis.ch/60741.↩
- 26
- Zum Neutralitätsverständnis Schwedens vgl. die beiden Notizen des Chefs der Politischen Abteilung I des EDA, Botschafter Jenö Staehelin, an Bundespräsident Felber vom 22. Januar 1992, dodis.ch/62376, resp. vom 14. Oktober 1992, dodis.ch/61101.↩
- 27
- Sur l’évaluation suisse du projet d’acte final proposé par le Directeur général du GATT Arthur Dunkel, cf. DDS 1992, doc. 1, dodis.ch/62343.↩
- 28
- Sur la décision de la Cour de justice de la CE, cf. la compilation dodis.ch/C2026.↩
- 29
- À ce sujet, cf. la notice du Secrétaire d’État Blankart sur sa convocation des Ambassadeurs des pays de la CE en poste à Berne, afin de leur faire part des appréciations de la Suisse au sujet de la décision de la Cour et du risque de blocage des négociations, dodis.ch/61024.↩
- 30
- Cf. par exemple la réaction du Chef du DFI, le Conseiller fédéral Flavio Cotti, le 17 décembre 1992, dodis.ch/59789.↩
- 31
- Cf. la notice du Secrétaire d’État Blankart du 3 février 1992, dodis.ch/61088. ↩
- 32
- Zur Konferenz über die Koordination der Hilfe an die ehemalige UdSSR in Washington im Januar 1992 vgl. die Zusammenstellung dodis.ch/C2321. Zur Folgekonferenz in Lissabon vom Mai 1992 vgl. dodis.ch/60738 und dodis.ch/62145.↩
- 33
- Zur Ausdehnung der verstärkten Zusammenarbeit der Schweiz mit ost- und mitteleuropäischen Staaten auf die GUS-Staaten vgl. DDS 1992, Dok. 10, dodis.ch/61060.↩
- 35
- Zur Menschenrechtssituation in der Türkei vgl. die Notizen der Direktion für Völkerrecht vom 25. Juni 1992, dodis.ch/62555, und vom 27. August 1992, dodis.ch/62556.↩
- 36
- Vgl. dazu die Notizen des Politischen Sekretariats des EDA vom 29. Januar und vom 12. August 1992, dodis.ch/63484 resp. dodis.ch/62610.↩
- 37
- Zur Haltung des EDA zu den Kriegsmaterialexporten in die Türkei vgl. dodis.ch/58349.↩
- 38
- Vgl. DDS 1991, Dok. 3, dodis.ch/58521.↩
- 39
- Vgl. DDS 1991, Dok. 11, dodis.ch/57361, sowie das BR-Prot. Nr. 1155 vom 10. Juni 1991, dodis.ch/57201.↩
- 40
- Sur la reconnaissance de la Macédoine, cf. la compilation thématique dodis.ch/T2103.↩
- 41
- Cf. la compilation thématique Reconnaissance de la Bosnie-Herzégovine (1992), dodis.ch/T2323. ↩
- 42
- Pour les besoins de la Lituanie, cf. DDS 1991, doc. 39, dodis.ch/57645. Pour le soutien international à la Bulgarie, cf. dodis.ch/59207.↩
- 43
- Sur la situation politique en Algérie à la fin de l’année 1991 et au début de 1992, cf. le PVCF No 313 du 19 février 1992, dodis.ch/60672. Pour les entretiens du Directeur de la Direction politique du DFAE, le Secrétaire d’État Klaus Jacobi, avec le Premier ministre algérien Sid Ahmed Ghozali en marge du WEF, cf. dodis.ch/63367.↩
- 44
- Cf. DDS 1991, doc. 29, dodis.ch/57737.↩
- 45
- Le Président de la Confédération Felber profite de sa rencontre avec le Ministre des affaires étrangères Madhavsinh Solanki pour lui transmettre un mémorandum sur le cas Bofors, cf. dodis.ch/62497. Sur les questions bilatérales avec l’Inde, cf. DDS 1991, doc. 47, dodis.ch/57398.↩
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