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13.11.1991 (mercredi)
No 2233. «Cycle de l'Uruguay»: état de la négociation et précision du mandat de la Délégation suisse pour la phase finale de la négociation
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Faisant suite au précédent mandat de négociation de la délégation suisse, le Conseil se prononce à nouveau sur la position officielle que doit avoir la Suisse face à la brevetabilité du vivant. En effet, cette question particulière fait l'objet de débat au sein de la population mais également entre le DFI, le DFJP et le DFEP.

Également: Proposition du DFEP du 27.9.1991 (annexe).
Également: Offre conditionnelle de la Suisse concernant les engagements initiaux sur le commerce des services (projet) du 25.9.1991 (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 18.10.1991 (annexe).
Également: Prise de position du DFEP du 22.10.1991 (annexe).
Également: Prise de position du DFJP du 29.10.1991 (annexe).
Également: Réplique du DFI du 5.11.1991 (annexe).
Également: Réponse du DFJP du 11.11.1991 (annexe).
Également: Prise de position du DFI du 12.11.1991 (annexe).
Référence: 2540.1
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Cycle de l'Uruguay (1986–1994)

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