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23.10.1991 (Wednesday)
No 2064. «Cycle de l'Uruguay»: état de négociation et précision du mandat de la Délégation suisse pour la phase finale de la négociation
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Pour la Suisse, l'aboutissement des négociations du GATT est nécessaire afin d'ancrer les avancées obtenues dans les phases de négociation – notamment en ce qui concerne les nouveaux sujets comme les services et les règles – même si les concessions en terme de libéralisation agricole vont au-delà de ce qu'elle était prête à consentir en 1990.
Également: Proposition du DFEP du 27.9.1991 (annexe).
Également: Offre conditionnelle de la Suisse concernant les engagements initiaux sur le commerce des services (projet) du 25.9.1991 (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 18.10.1991 (annexe).
Également: Prise de position du DFEP du 22.10.1991 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 27.9.1991 (annexe).
Également: Offre conditionnelle de la Suisse concernant les engagements initiaux sur le commerce des services (projet) du 25.9.1991 (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 18.10.1991 (annexe).
Également: Prise de position du DFEP du 22.10.1991 (annexe).
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