dodis.ch/72112Rapport du Groupe permanent conjoint Confédération–Canton de Genève sur les priorités de la Genève internationale1

Annexe 1. Stratégie pour la Genève internationale

Dans son rapport, le Groupe2 propose comme première priorité de sa stratégie:

La consolidation du rôle de Genève comme siège d’organisations intergouvernementales actives dans les domaines où Genève fait déjà figure de centre de la coopération internationale. Cela nécessite la mise en œuvre des moyens adéquats, dans un contexte de compétition internationale accrue en matière d’État hôte, pour assurer le développement normal des organisations intergouvernementales établies à Genève par l’adaptation des conditions d’accueil qui leur sont offertes ainsi que par une volonté de renouvellement des infrastructures à leur disposition.3

La concurrence entre États hôtes se fait actuellement sentir avant tout dans le domaine de l’accueil de nouveaux organismes. Les organisations internationales qui se trouvent déjà à Genève ne sont toutefois pas non plus complètement à l’abri de pressions extérieures visant à transférer leur siège dans d’autres villes. Créer un climat de confiance et prendre les mesures nécessaires afin que ces organisations continuent de rester à Genève et que leurs États membres soient convaincus des avantages d’une telle politique: c’est, aujourd’hui, la priorité absolue d’une stratégie pour la Genève internationale.4

Le Groupe a identifié quatre domaines dans lesquels Genève est un centre – important, mais non pas unique – de la coopération internationale. Les institutions spécialisées et les organes subsidiaires des Nations Unies, les autres organisations intergouvernementales, les commissions spéciales, les instituts de recherche ou de formation et beaucoup d’ONG établies à Genève déploient leurs activités dans un ou plusieurs de ces quatre secteurs. L’énumération qui suit n’est pas exhaustive, mais elle permet de se faire une idée de la variété des organismes présents:

– protection de la vie et des droits de l’homme (humanitaire, santé, environnement): HCR, Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme, Département des affaires humanitaires, CICR, Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, OMS, Bureau régional pour l’Europe du PNUE, plusieurs secrétariats de conventions en matière d’environnement;

– monde du travail et de l’économie: OIT, OMC,5 CEE/ONU, CNUCED, OMPI;

– connaissances et communication: CERN,6 OMM, UIT, UNITAR;

– promotion de la paix et du droit (désarmement, arbitrages): Conférence du désarmement,7 UNIDIR, Commission du droit international, Conférence internationale sur l’ex-Yougoslavie,8 Cour de conciliation et d’arbitrage au sein de l’OSCE.9

La Suisse devrait tout entreprendre en vue d’assurer le maintien à Genève de ces quatre grands pôles. De l’avis du Groupe, cela ne signifie pas forcément que toutes les institutions internationales présentes à Genève doivent obligatoirement y rester. Il y a lieu de faire la part des choses: le départ d’une organisation comme le HCR ou l’UIT, pour ne prendre que deux exemples, affecterait non seulement les secteurs de l’humanitaire ou de la communication mais également la Genève internationale dans son ensemble. En revanche, le transfert à Bonn du Programme des Volontaires des Nations Unies, décidé au début de 1995, ne met nullement en cause la crédibilité de Genève comme deuxième centre mondial de l’ONU.10

Qu’une organisation internationale soit étroitement associée à Genève ou non dépend de nombreux facteurs: attaches historiques, taille de l’organisation, complémentarité de son action par rapport à d’autres organisations établies à Genève et dans d’autres villes, prise en considération des efforts de restructuration et de regroupement fonctionnel au sein des Nations Unies.

En matière de sièges des organisations internationales, le dialogue avec nos principaux concurrents – surtout en Europe (Vienne et Bonn) – devra être intensifié pour, d’une part, éviter des confrontations stériles et, d’autre part, pouvoir planifier mieux encore l’avenir de la Genève internationale dans un contexte de compétition accrue. Il s’agira de démontrer par les faits que la Suisse n’est pas candidate à tout et qu’elle est prête à considérer l’ensemble de la question. Si une dissémination trop grande de ces organismes n’est pas souhaitable, il n’est évidemment pas possible de faire abstraction de certaines considérations d’ordre politique. Genève ne pourra conserver sa place comme ville hôte que si la Suisse est prête à discuter de ce rôle dans un esprit d’ouverture et en faisant preuve de flexibilité.

Si l’on veut négocier de bonne foi, il faut avoir une certaine marge de manœuvre. Selon l’avis du Groupe, il y a lieu de distinguer entre, d’une part, un noyau dur comprenant les organisations qu’il ne faudrait en aucun cas laisser partir et, d’autre part, une zone de flexibilité dans laquelle seraient placées les organisations et les activités dont le maintien à Genève n’est pas jugé vital pour l’avenir. Le Groupe n’a pas établi une liste des organisations internationales à être inscrites dans la première ou dans la deuxième catégorie. Il estime que, chaque fois qu’une organisation internationale risque de quitter Genève, une analyse approfondie de la situation est de rigueur. Dire aujourd’hui que telle organisation internationale appartiendrait au noyau dur tandis que telle autre ferait partie de la zone de flexibilité est difficile et prématuré.

Ce qui vient d’être exposé pour les organisations internationales déjà en place à Genève s’applique également aux institutions qui sont nouvellement créées, pour lesquelles il s’agit de trouver un siège, ou bien aux organisations qui pourraient être transférées, pour quelque raison que ce soit, à Genève. On distinguera entre institutions qu’il faudrait s’efforcer de faire venir à Genève (stratégie «de conquête») et organismes que la Suisse pourrait être prête à accueillir sur son territoire si une majorité de la communauté internationale le souhaite et s’il y a des avantages manifestes pour son établissement à Genève (marquer notre disponibilité). Dans la première catégorie, il convient de ranger les organisations internationales susceptibles de constituer un complément indispensable aux organisations déjà actives à Genève, dans un des quatre «centres d’excellence». Il y a aussi les organisations dont l’implantation dans une ville étrangère pourrait entraîner des conséquences négatives pour Genève, dans la mesure où la création d’un nouveau centre de la coopération internationale dans un secteur déterminé exerce, à la longue, une force d’attraction sur les organismes actifs dans le même domaine mais établis ailleurs. La deuxième catégorie comprendrait des organisations internationales dont la venue à Genève ne renforcerait pas les «centres d’excellence». On y trouverait également des institutions actives dans un secteur où il n’existe pas un seul et unique centre d’activités au monde. C’est le cas du désarmement, par exemple, où il y a une division de travail entre quatre sièges: Genève, La Haye, New York et Vienne. S’il est primordial de maintenir à Genève la Conférence du désarmement,11 la Suisse ne devrait pas s’opposer à ce que de nouvelles tâches de vérification des traités soient intégrées dans des organisations qui existent déjà et qui sont spécialisées dans le traitement de questions spécifiques. Cela peut impliquer le renforcement de Vienne (désarmement nucléaire) et de La Haye (désarmement chimique), mais à plus long terme, la coopération internationale – et Genève – sortiront renforcées d’une meilleure distribution des tâches et des organisations sur les différents sites d’accueil.

Dans le domaine de l’environnement, le nombre de lieux qui ont des organisations actives dans ce secteur est plus grand encore: Bonn, Genève, Nairobi, New York, Washington, pour ne mentionner que les plus importants. Là aussi, la Suisse ne devrait pas donner l’impression de vouloir tout obtenir. Il conviendra dès lors – sauf pour le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, domaine où la Suisse a déjà consenti d’importants efforts – de faire preuve de modération.12 Dans la mesure où il apparaît que le processus d’élaboration d’instruments juridiques internationaux dans le domaine de la protection des ressources naturelles n’est pas clos, le Groupe propose de renforcer, si possible, le rôle de Genève plutôt dans le domaine de la négociation environnementale. Ainsi la Suisse pourrait-elle annoncer sa disponibilité d’accueillir à Genève de nouvelles conférences et des panels d’experts sur des sujets d’actualité en matière d’environnement, telles les forêts ou les montagnes.

Chaque fois que la Suisse estime pouvoir avancer une candidature de Genève pour l’accueil d’une organisation internationale, une analyse approfondie de la situation politique et des différentes forces en jeu doit pouvoir démontrer clairement s’il vaut la peine ou non de se lancer dans la bataille. Une appréciation aussi objective que possible de nos atouts et faiblesses ainsi que des points forts et faibles de nos concurrents et une plus grande prise en considération des alliances et des soutiens réciproques indispensables pour la réussite de toute campagne s’imposent plus que jamais. Une fois la décision de principe pour mener une campagne arrêtée, une véritable «stratégie de conquête» doit être mise sur pied. Elle devrait non seulement utiliser les moyens classiques de la diplomatie bilatérale et multilatérale, mais également davantage exploiter le potentiel des réseaux des ONG et des entreprises multinationales (par exemple, dans le secteur de l’informatique ou des télécommunications) implantées à Genève. Si, en revanche, il apparaît très tôt déjà qu’une candidature de Genève n’a pratiquement aucune chance de passer, il faut avoir le courage de renoncer à faire campagne, car dans le contexte actuel, mieux vaut éviter des échecs trop fréquents, négatifs pour l’image de la Genève internationale.13